Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
65b35b291d7564000872dbc0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représenté par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyrille CHARBONNEAU de la SELAS AEDES JURIS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Armel
Source officiellecr
6079a86c9ba5988459c4d36c
23 mai 1995
23 mai 1995
Jean-Philippe, partie civile, contre le jugement du tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, en date du 7 avril 1994, qui, après avoir condamné Laurent Y... pour un délit de
Source officielle8ème chambre
DTA_2205073_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, Dargere, Bosquin, Mario, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au
Source officielle8ème chambre
DTA_2205083_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Nessi, Dargere, Bosquin, Mario, Hillion, Ruette et A, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au
Source officielle8ème chambre
DTA_2205086_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Nessi, Dargere, Bosquin, A, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au
Source officielle8ème chambre
DTA_2205088_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Nessi, Dargere, A, Mario, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au
Source officielle8ème chambre
DTA_2205082_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Nessi, B, Bosquin, Mario, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au
Source officielle8ème chambre
DTA_2205089_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Nessi, Dargere, Bosquin, Mario, B, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182291
22 mars 2018
22 mars 2018
At the time military clashes between illegal armed groups and the federal military forces were taking place in the area.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1104JUD005686108
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Au cours de l’année 1990, après la mort du dictateur et la chute du régime, le parquet militaire ouvrit d’office une enquête concernant la répression armée des manifestations dans les villes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC003339596
19 juin 2001
19 juin 2001
Le persécuteur serait le père et sa deuxième femme, accusés de vouloir empoisonner, grâce à des poisons venant de l’armée la fille de la patiente, ceci dans un premier temps puis un complot autour de l
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157720
9 septembre 2015
9 septembre 2015
n’avait ni été établi qu’il était l’un des employeurs des ouvriers (et donc qu’il n’avait pas l’obligation de leur verser leur salaire), ni qu’il était impliqué en tant qu’instigateur de l’agression armée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111079
13 avril 2012
13 avril 2012
Par une décision du même jour, la section des parquets militaires ordonna la mise en accusation de 102 personnes, essentiellement des officiers, y compris des hauts responsables, de l’armée et de la police
Source officielle