_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 MARS 2025 La société Artheau

La société ARKEA CAPITAL a saisi la cour d'appel de Rennes le 16 novembre 2017.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Aareal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arricau Fourcade Ribière, société à responsabilité limitée, dont le

2010, la société MS Diffusion a émis au bénéfice de la société Arkea banque entreprises et institutionnels (la société Arkea) une lettre de change à échéance du 8 mars 2010 qui a été avalisée par M.

(la société Arkéa). 4.

(la société Arkéa). 4.

Arkéa).

et anti-écrasement, ce que l'employeur reconnaissait d'ailleurs expressément en admettant dans la lettre de licenciement que ledit engin, qui comportait un risque de retournement, ne disposait pas d'arceau

reckers", cependant rien ne l'empêchait d'y procéder en restant sur ce trajet ; que l'accès du wagonnet, élément mobile, n'était donc pas empêché" ; "que certes le "reckers" était muni à l'avant d'un arceau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 91-16.210 formé par l'Association Régionale de Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte (ARSEAA

dommages aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Areas dommages à payer à Mme O... la somme de 3 000 euros, rejette les demandes de la société Areas dommages et

(Isère), Saint-Hilaire du Rosier, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA

l'effectif des cadres de direction Arkéa au sein du groupe.

qu'il avait tiré pour se défendre, était contredite par différents éléments du dossier; que Chedli Y..., dont la présence devant la porte du bar lors de coups de feu a été constatée par deux témoins - Aresu

dommages (Areas) ; que, se plaignant de diverses malfaçons, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné la société Areas en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu

dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° G 22-22.681 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Areas