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2 résultats pour « Apollinaire LEGROS GIMBERT »

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CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e4f

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

NATURE DE LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR Monsieur Ossama X... ... 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Apollinaire LEGROS GIMBERT, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d42

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Chez madame Carine Y... ... 81100 CASTRES Représenté par Me Jean-Baptiste ALARY de la SELARL ELECTA, avocat au barreau d'ALBI, substitué à l'audience par Me Apollinaire LEGROS GIMBERT, avocat au barreau

Source officielle