B, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes des réexaminer sa

A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer une

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, épouse B, au préfet des Ardennes et à Me Nebil Aouidet.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Coudert, juge des référés ; - les observations de Me Aouidet, représentant M.

B, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans

dernier le versement à Me Aouidet de la somme de 1 200 euros.

C B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Mme C..., représentée par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

B, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Aouidet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Aouidet, avocat de M.

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 200 euros à verser à Me Aouidet.

Article 2 : L'Etat versera à Me Aouidet une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Aouidet renonce à percevoir

D a produit notamment à hauteur d'appel une copie de son passeport délivré le 31 mai 2021.

A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer un titre de séjour portant la

A verse une copie de son passeport et une copie d'une carte d'immatriculation consulaire indiquant qu'il est né le 1er mai 2003, conformément à ses déclarations.

A B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Aouidet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice