CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 résultats pour « Antoine SOLLACARO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f05b

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Rachida Y...

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02295

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

décision; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le [Date décès 1] 2012, vers 9 heures, Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a4

Appel

2 février 2011

2 février 2011

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jérôme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900c2

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Emile Y... ... 83600 FREJUS ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f164

Appel

8 février 2012

8 février 2012

né le 05 Août 1965 à PARIS ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Stéphane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85858

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Luc Dauphin SOLLACARO Antoine ARRET sur REQUETE EN NULLITE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a280

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

L CORSE BLANC Prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone industrielle du Vazzio 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb71

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

né le 18 Septembre 1953 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb35

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

née le 29 Juin 1967 à PARIS ... 20240 SOLARO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a27e

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c218

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

représenté par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e214

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

né le 05 Août 1965 à PARIS ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea5c

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

X... ... 20000 AJACCIO comparant en personne assisté de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jean michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA PARTIE INTERVENANTE : Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f73a

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Monsieur Antoine Jean Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b43

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

Jean-Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA José GONZALES Né le 04 Juin 1957 à SEVILLE (ESPAGNE) CONTRÈLE JUDICIAIRE Ayant pour Avocats : Me Édouard MARTIAL Avocat au Barreau de et Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df48

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

prise en sa qualité de liquidateur de la SCP Marie Paule X...- Z..., Michel X... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90288

Appel

13 février 2013

13 février 2013

née le 19 Mars 1951 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Antoine-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb2e

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

né le 01 Septembre 1943 à PROPRIANO (20110) ... 20110 PROPRIANO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f6

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

PORTICCIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Freddy Y... ... 20167 ALATA assisté Me Antoine-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d595

Appel

2 février 2011

2 février 2011

plaidant par Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : S.A.R.L CORSE BLANC Prise en la personne de son représentant légal en exercice Z.I du Vazzio 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul

Source officielle