Société GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOIRE (RCS 382 285 260) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Antoine

cause a été entendue à l'audience du vingt décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Monsieur Laurent KOLODIEZ, Monsieur Antoine

Xavier BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS SOMAT ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT SOUFFLET Selarl [Adresse 2] agissant par Me Antoine

Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : BANQUE CIC Nord Ouest ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT SOUFFLET Selarl [Adresse 2] agissant par Me Antoine

GENERALI IARD Répertoire Général N° RG 24/00252 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7EU __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Perdu à : Me Pillot à : à : Expédition le :

AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine PILLOT substituant Me Aurélien

BHF DELAPLACE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Me Antoine PILLOT substituant Me Aurélien

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SCP GARNIER (Me Mireille GARNIER), avocat au barreau de PARIS, toque : J136 Assistée de : Me Antoine

ASSURANCES, prise en sa qualité d'assureur de la Société TCS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CHABAN [Localité 3] Représentée par Me Antoine

APPELANT : Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Christine MERE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Antoine

CARA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Antoine PILLOT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant

rapporteur public, - et les observations de Me Cécile Elroot, représentant la commune de Villers-Cotterêts, Me Guillaume Coste-Floret, représentant la société Ateliers Villes et Paysages, et de Me Antoine

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ANTOINE Y..., PILOTE DU PORT DE BASTIA, EST DECEDE EN 1961, LAISSANT SA VEUVE COMMUNE EN BIENS ACQUETS ET DEUX ENFANTS ISSUS

mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : LEASECOM ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me PILLOT

militaires et Antoine X..., auteur-compositeur désoeuvré; que, selon les précisions données par l'un des pilotes contactés, Raymond Hill, pilote de l'armée à la retraite, Serge B... l'avait contacté pour

Quant à la gestion unilatérale et anti-démocratique de la X..., elle est unanimement dénoncée par les constructeurs, motoristes, pilotes ... de formule 1"; que la X., estimant que ce commentaire constituait

formé par : - LA SOCIETE L'OREAL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er février 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Agnès X..., Antonin

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01893 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76STA Nous, Madame PIROTTE