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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf9
18 décembre 2007
18 décembre 2007
AXA FRANCE IARD, dont le siège est 26, rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Antoine ANDREI, avocat au barreau de NICE,
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b57
29 novembre 2007
29 novembre 2007
PARIS INTIMÉS LA SCI PALM BEACH RIVIÈRA, dont le siège est La plaine de Rompude - Mercuer - 07200 AUBENAS représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab12
14 décembre 2007
14 décembre 2007
. - 06160 JUAN LES PINS représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine ANDREI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Karine JOLLY, avocat au barreau
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce8
21 novembre 2013
21 novembre 2013
personne de son représentant domicilié également au siège régional [Adresse 4] [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Antoine
Source officielle4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c7120
8 juin 2017
8 juin 2017
APPELANTS Monsieur [H] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, assisté de Me Antoine ANDREI de l'ASSOCIATION ANDREI - ZUELGARAY, avocat au barreau de
Source officielle15e Chambre A
61609a4d54c6ec55cf71018d
4 octobre 2013
4 octobre 2013
épouse [CS] [ZT] [I] veuve [B] [KZ] [JZ] [AF] [Z] [YT] [VW] épouse [EF] [V] [W] [PZ] [T] épouse [W] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SCP KIEFFER - MONASSE & ASSOCIÉS Me Antoine
Source officielle17e Chambre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a9
5 février 2013
5 février 2013
° 2013/ Rôle N° 12/09350 [A] [T] C/ Société FONCIA MASSENA Grosse délivrée le : à : Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE Me Antoine
Source officielle15e Chambre A
60352999f063125452928850
10 juin 2016
10 juin 2016
prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Antoine
Source officielle4e Chambre A
615e0e0dc25a97f0381f51c8
5 février 2015
5 février 2015
14/01550 [W] [Y] épouse [L] C/ [O] [U] [J] [N] [V] [Q] [I] [M] épouse [Q] Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] SAS TORDO Grosse délivrée le : à : Me ANDREI
Source officielle1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a80d
3 mai 2016
3 mai 2016
cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 6] / france représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Antoine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162be8599b588421c5e37ca
15 mars 2013
15 mars 2013
domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par : Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée par : Me Antoine
Source officielle1re Chambre B
6162e4ef7797cdb2f7583cc2
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Adresse 21] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués , assistés de Me Antoine
Source officielle1ère Chambre A
60338f998ee3d1426c42c882
23 mai 2017
23 mai 2017
AZUR sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Antoine
Source officielle2e Chambre
615e0cebc25a97f0381f4b2e
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Compagnie d'Assurances AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Antoine
Source officielle2e Chambre
6032190202947550971c3562
19 avril 2018
19 avril 2018
MARSEILLE Société TURTLE MARINE LTD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Antoine
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eba41
14 mars 1990
14 mars 1990
Raymond, 2°) Syndicat Agricole de SAINT ANTONIN NOBLE VAL, dont le siège est à Saint-Antonin Noble Val (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février
Source officielleciv2
61372119cd580146773f0f9b
14 mars 1990
14 mars 1990
Laurent Y..., 2°) Centre Cantonal des Jeunes Agriculteurs de Caylus-Saint-Antonin, dont le siège est à Caylus (Tar-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14
Source officielleTrib. de Commerce
69f3411acdc6046d47143af9
29 avril 2026
29 avril 2026
DE LA LOIRE, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 18/03/2026 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 18/03/2026 ; ATTENDU que Maître ANDREO
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100177
4 mars 2020
4 mars 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2018), les sociétés de droit indien Antrix Corporation Limited (Antrix) et Devas Multimedia Private Limited (Devas) ont conclu un contrat commercial comportant une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100592
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La société Antrix fait grief à l'arrêt du 28 juin 2022 de rejeter son recours contre l'ordonnance d'exequatur, alors : « 1°/ que l'article 20 du contrat conclu par la société Antrix avec la société
Source officiellePage 1 sur 27