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Chambre civile 1-7

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2 octobre 2025

Chambre civile 1-7 Code nac : 50A minute N° N° RG 25/00133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XELT Du 02 OCTOBRE 2025 Copies délivrées le : à : SAS MERCEDEZ Me PEDROLETTI Me EBERSOLT

1ère Chambre civile

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Appel

3 octobre 2023

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Sandrine MILHAUD, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Ansiau-Maxime

Source officielle

1ère Chambre

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29 juillet 2025

personne de son représentant légal, pour ce domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Ansiau-Maxime

Ch.protection sociale 4-7

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11 janvier 2024

************* Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 substituée par Me Ansiau

3ème chambre A

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23 avril 2026

légal dûment habilité à cet effet, Sis [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me EBERSOLT

5e chambre civile

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14 janvier 2025

Directeur [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Véronique BAYSSIERES de l'ASSOCIATION ALFREDO, BAYSSIERES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ansiau

TROISIEME CHAMBRE

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11 juillet 2024

Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas Delegove, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Sylvie Welsch, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Ansiau

1ère Chambre

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27 octobre 2025

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Ansiau-Maxime

1ère Chambre

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1 juillet 2024

légal, pour ce domicilié sis [Adresse 11] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat postulant, substitué par Me Virginie ROYER, avocats au barreau de NANCY Plaidant par Me Ansiau-Maxime

Chambre civile 1-3

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3 avril 2025

NOSOCOMIALES -ONIAM) [Adresse 19] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Me Ansiau

Pôle 4 - Chambre 10

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3 octobre 2024

PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, substitué à l'audience par Me Ansiau-Maxime

1re chambre civile

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23 septembre 2025

public administratif pris en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 11] [Localité 10] Assisté de Me Sylvie WELSCH, substituée à l'audience par Me Ansiau-Maxime

Pôle 4 - Chambre 10

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20 avril 2023

PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté par Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, substitué à l'audience par Me Anisau-Maxime

TROISIEME CHAMBRE

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5 janvier 2023

Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas Delegove, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substituée par Me Maxime