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113 résultats pour « Annie DI MAÏO »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Droit Commun

6870c4b7d395d6ba9f1d398b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° 25/329 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [K], [M], [L] [N] Me Valérie ROBERTSON et [C], [E], [P] [O] Me Annie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd04

Appel

23 août 2012

23 août 2012

000 F CFP correspondant aux droits qu'il a perçu de la liquidation du régime matrimonial d'avec son ex épouse, - dire que le reliquat de 10. 405. 071 sera payé par mensualités de 108. 386 F CFP sur 8 années

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90953

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 449 du 01/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Annie DI MAIO COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91709

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

.-98850- KOUMAC Représentée par Me Annie DI MAIO de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2014, en chambre du conseil, devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7d

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

.-98825 POUEMBOUT Représenté par Me Annie DI MAIO de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMEE Mme Hélène Mareta Y... épouse X...

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348f9dc35c03afb67b02b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

civiles N° RG 21/01195 - N° Portalis DB37-W-B7F-FHSV N° 24/659 - JAF DU 15 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [T], [N] [S] (Me Annie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd90700

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Ange X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67788a853827c9026d1fa

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

01/2005, la TVA de 20%, soit la somme de 5.754,07 € (34.524,43 € TTC - 28.770,36 € HT = 5.754,07 €), Au titre des frais avancés par la SCI FONCIERE DI 01/2005 par la SCI FONCIERE DI 01/2005 au cours

Source officielle
CC

cr

S, en date du 14 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Philippe C

613725ebcd580146774218a7

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Anne épouse Z..., - X... Sabine épouse A..., - X... Gilles, - X...

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670cce855434c02d986baa8f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

03389 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSZE JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Anne-laure

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93c5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631ade02f575634f1371ed66

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

DI MAIO de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA SARL SOCIETE DE RECHERCHE DU PACIFIQUE (SRP), prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 11] SELARL

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcddd

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Bernard X..., demeurant gendarmerie d'Arcachon à Arcachon (Gironde), 7 / Mlle Isabelle X..., demeurant ... (16ème), 8 / Mme Maïté X..., demeurant ...

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48459a68a7746ee74ca34

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A cette audience, la SCI FONCIERE DI 01 2007, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Anne-Marie, demeurant Coisnongie, Sainte-Anne-sur-Brivet à Pontchateau (Loire-atlantique), 122°/ de M. ZJ...

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65ba9d1159e460cd1e409e73

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI Gilles La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65ba9d1159e460cd1e409e71

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

FRENES 13170 LES PENNES MIRABEAU non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 10 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2aec5cdc6046d4768a8fb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COURTIN et Monsieur Jean PERES GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, Greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Margaux LEJOSNE AINSI JUGE APRES DELIBERE de : Monsieur Frédéric JEAN, Président du

Source officielle
CA

Chambre Civile

627df90b0d41e0057d43e540

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[N] [B] né le 9 juin 1985 à NOUMÉA (95805) demeurant Lot 150 Canysya - Mont Mou - 98889 PAÏTA Représenté par Me Annie DI MAIO, membre de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 comparantc/DEFENDEUR

65ba9d1259e460cd1e409e8a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel GARZETTI Gilles La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait

Source officielle

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