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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee52
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 02056 Copies exécutoires délivrées à : Me Armand BOUKRIS Me Annick
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163eba8667415156fa41eaf
17 février 2010
17 février 2010
INTIMÉS 1°) Monsieur [Y] [S] [X] [V] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 24] [Adresse 21] [Localité 18] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d43
3 décembre 2010
3 décembre 2010
APPELANT : Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE), représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assisté de Maître Annick COIGNARD, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle5ème Chambre
65321b6d9e4ea48318f5b07e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Annick
Source officiellecomm
61372362cd58014677409112
23 novembre 1999
23 novembre 1999
arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Année frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Pont de Saint-Congard
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3fa2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 348 192 188 [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume Abadie, substitué par Me Isabelle Cognard
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88688
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Dominique X... ... 59580 ANICHE Présent et assisté de Me RAYNAUD substituant Me Mario CALIFANO (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 5917800205/006472 du
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cc
18 mars 2008
18 mars 2008
(manchot, connard d'handicapé, le gros con, l'autre con, le connard, le gougnafier) et de Nathalie G...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de35676b73dd81b96eb0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 632 004 008 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume Abadie, substitué par Me Isabelle Cognard
Source officielle