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38 816 résultats pour « Anne-maud TORET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERE JCP

67aa61d7e5c31af0e6968c1a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

09 Janvier 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] 1600 Chemin Saint Julien 06410 BIOT Madame [D] [R] 1600 Chemin Saint Julien 06410 BIOT Représentés par Me Anne-Maud

Source officielle

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TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc3a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier la SELARL ARMEN - 30 Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 Me Anne-Maud TORET - 66

Source officielle
TJ

Référé président

69655a8fcdc6046d4710ee81

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA SAUR [G] [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL AEQUITAS AVOCATS - 11 Me Elodie MARQUER - 181 Me Anne-Maud TORET - 66 la SELAFA VILLATTE

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e300ea89248182a9ccd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ALGECO C/ Société BONHOMMES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/04/2025 à : Me Anne-Maud TORET - 66 copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : dossier

Source officielle
TJ

4ème chambre

6685a6101d2b47a9d8ce025d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ANGERS Rep/assistant : Me Anne-maud TORET, avocat au barreau de NANTES Organisme GROUPAMA LOIRE BRETAGNE En qualité d’assureur de la société SERVI LOIRE Rep/assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89743

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

LIDL prise en la personne de ses représentants légaux Direction Régionale Nantes - RD 965 Tournebride - BP 20077 44880 SAUTRON représentée par Me Stéphane LALLEMENT substituant à l'audience Me Anne-Maud

Source officielle
CA

4ème Chambre

65321b7c9e4ea48318f5b0c2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

(SBVPU) SARL immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 483 585 287 représentée par son représentant légal domicilié es qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Maud

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4102a12a235bae6eac

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] Représentée par Me Sandra GROSSET-GRANGE de la SELARL KERDONIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec61

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

fait par le visa, par le ministère public, des états exécutoires collectifs émis, en l'espèce, entre le 24 janvier 1989 pour le plus ancien et le 22 novembre 1990 pour le plus récent, puis, par "le mandement

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aa6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

H..., gérant de droit de Jival, né en 1922, explique que Jean E... lui a demandé de venir le voir chez Mauser car il souhaitait le présenter au successeur et il a été dit à M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427471

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Anne-Marie, épouse Z..., - A... Bernadette, épouse B..., - C...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01875_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Pour regrettable qu'elle soit, la circonstance que les ouvrages de la zone de mouillage et d'équipements légers de Grande Anse se sont trouvés indisponibles durant plusieurs années ne justifiait pas un

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492701.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A les impositions et les pénalités correspondantes dont la décharge a été prononcée à tort par le tribunal administratif d'Orléans.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100992_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B demande la condamnation de la commune de Sainte-Anne à lui restituer la somme versée. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00352_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B en ce qu'elles portaient sur l'année 2020 et a condamné la commune de Sainte-Anne à verser à l'intéressé une somme de 3 459 euros en réparation du préjudice subi à raison de la privation de l'IEMP au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01909_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A était scolarisé en lycée professionnel, son bulletin du second semestre de l'année 2019/2020 comportait l'appréciation globale suivante : " Trop d'absences cette année pour pouvoir faire un bilan et

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6622bb3ac91e3bdd7a88fa67

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DB22-W-B7F-QCXS DEMANDERESSE : Madame [H] [W] [T] [F] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] (ETATS-UNIS) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Maud

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32536ab09eb9a2fd815

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

de formation d'[Localité 4]) et étaient échelonnés tout au long de l'année.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

communes de Cailleville, Gueuteville-les-Grès et Manneville-ès-Plains, membres de l'association, en vue du recouvrement de la participation au financement de l'assainissement collectif au titre de l'année

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475630.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

2015 et 2016 en conséquence de la réduction de ses déficits fonciers au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes.

Source officielle