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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
678f382606f4e91c5f36c3da
20 janvier 2025
20 janvier 2025
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 21/08747 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 16 Octobre 2023 Appelant : Monsieur [M] [L], représenté par Me Anne-marie
Source officielleChambre sociale
68f1d260e5a8ebce715482e4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-marie MENDIBOURE de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb9
31 août 2016
31 août 2016
PARIS section - section encadrement - RG n° 13/14616 APPELANT Monsieur [A] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Anne-Marie
Source officielleRéférés et Recours
635237a68c924eadffcc4a1f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2022, enregistré sous le n° F21/00028 ET : Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Anne-marie MENDIBOURE de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cc
14 juin 2012
14 juin 2012
2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02979 APPELANT ET INTIME Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c7
14 juin 2012
14 juin 2012
2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02974 APPELANT ET INTIME Monsieur [B] [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c9
14 juin 2012
14 juin 2012
2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02977 APPELANT ET INTIME Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c5
14 juin 2012
14 juin 2012
déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Août 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 09/04911 APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cb
14 juin 2012
14 juin 2012
2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02981 APPELANT ET INTIME Monsieur [Z] [T] [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04ca
14 juin 2012
14 juin 2012
2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02965 APPELANT ET INTIME Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Anne-Marie MENDIBOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c6
14 juin 2012
14 juin 2012
déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Août 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 09/04905 APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Anne-Marie
Source officielleChambre sociale
680c68a7230da8dfaf90c042
24 avril 2025
24 avril 2025
liquidateur judiciaire de la SARL ARTEZIA RECOUVREMENT [Adresse 2] [Localité 4] Assignée Non représentée INTIMEES : Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c8
14 juin 2012
14 juin 2012
2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02982 APPELANT ET INTIME Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b24b4abc2618d50e04cd
14 juin 2012
14 juin 2012
2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02984 APPELANT ET INTIME Monsieur [B] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d767cdc6046d471d8459
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Y] & ASSOCIES AVOCATS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Carole LECOCQ-PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Anne-marie MENDIBOURE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e58
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Anne Marie Z... née A... Josette B... Marie Christine C... Danielle D... née E... Danielle F...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bceca9bf26379030698
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [C] [R] né le 27 Avril 1955 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée de Me Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e232
10 juin 2011
10 juin 2011
DATE DE LA DEMANDE 06 Mai 2011 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance de M. le Premier Président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00902
28 septembre 2010
28 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Deforche a construit pour la société Mendiburu frères (la société Mendiburu) des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_1902296_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2019, Mme A B, représentée par Me Mendiboure, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle le directeur
Source officiellePage 1 sur 4