partie demanderesse Monsieur [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON substituée par Me Anne-Sophie

ROBERT & Associés) avocat au barreau de l'Ain DEFENDERESSE : S.A.S SOTIAG [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sophie BAYLE substituant Me Philippe BUSSILLET de la

BONO AVOCAT [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 24 septembre 2024, la société Elogie-Siemp a donné à bail commercial à la société [J] des locaux situés [Adresse 3

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 3 octobre 1990, la société Logis transports a donné à bail commercial à la société Take off des

A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Sophie Y...

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 30 novembre 2023, la société High street retail 5 a donné à bail commercial à la société Parallele

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 12 juin 2020 tel que modifié par avenant en date du 24 novembre 2020, la société MTS invest a donné

, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé du 15 juin 1988, la société Foncière lyonnaise a donné à bail commercial à M.

D&M HOUSE [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 11 décembre 2001, renouvelé le 15 février 2011 et en dernier état le 15 février 2020, la société

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 22 juin 2005, la SCI Famico investissements a donné à bail commercial à Mme [D] des locaux situés

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 1er octobre 2022, la SCI Mym invest a donné à bail commercial à une société non dénommée dans le

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2021, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 référé numéro : 2026R00442 DEMANDEUR SARL ANNE SOPHIE [J] AND

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 octobre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamnée à des pénalités fiscales et