l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société GEI maintenance

Z..., M..., N... et Mlle E..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux de Jacky B..., directeur général de la société Air Europe Exécutive, et de Simone B... sis..., à Lisses

#Common foreign and security policy – Restrictive measures adopted in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine – Prohibitions relating to dual-use goods and technology – Lists of

écoulée (1988) que pour l'année (1989) et les années suivantes des déclarations conformes à celles exigées dans le cadre de l'imposition dite réelle simplifiée; qu'en ne le faisant pas, il s'est volontairement

X... avait admis être « qualifié en maintenance aéronautique » et devoir s'engager « totalement et durablement en industrie » ; que dès lors, en relevant que M.

toutefois, au cours de la perquisition, avaient été retrouvés chez lui plusieurs cartes téléphoniques, plusieurs tatoos et téléphones portables avec une grande quantité de cartes SIM, ainsi que des listes

MAINTENANCE COMPANY au paiement des entiers dépens.

X..., agent de fabrication au service de la société Massey Ferguson, ayant participé à divers mouvements de grève, au cours des années 1979 à 1983, s'est vu supprimer la " prime d'assiduité " instituée

FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line

(91), où elle est titulaire de la ligne téléphonique ... en liste rouge (pièces 8 et 10) ; que Jacky B... n'est plus pris en compte ni à la taxe d'habitation ni à l'impôt sur le revenu au... à Lisses

. ; que, confrontés par le juge d'instruction, Jean-Christophe Z... maintenait l'absence de restitution du living tandis que le gérant Christian X... soutenait avoir livré le meuble en mars ou avril 1991

aux juges du fond que la société de droit suisse Crossair, aux droits de laquelle vient la société Swiss International Air Lines AG, ayant son siège en Suisse, exerçait aux cours des années 1991 à 1998

tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros au titre de son préjudice moral résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant de nombreuses années

dossier soumis aux juges du fond que la société de droit suisse Crossair, aux droits de laquelle vient la société Swiss International Air Lines AG, ayant son siège en Suisse, exerçait aux cours des années

SUR LES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE DE NANTES-EN-RATTIER : X...

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 2022), statuant selon la procédure accélérée au fond, à la fin de l'année 2020, la société Procter & Gamble Amiens (la société) a engagé une procédure d'information

part, et la société Alpha clima maintenance et le syndicat des copropriétaires de la Tour Lille Europe, d'autre part, avaient fait l'objet d'une prolongation, la cour d'appel a dénaturé les courriers

de protocole et ses annexes entre le syndicat mixte et la direction de la navigation aérienne, le plan de l'aérogare, la liste des occupants du domaine public, la liste des contrats de l'exploitant avec