suivant déclaration d'appel du 02 mai 2022, APPELANT : Monsieur [B] [R] né le 13 Octobre 1980 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Salarié, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-laure

représentés par Maître Anne-laure BRUN, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2019 hors la présence du public, devant

Section Agriculture, suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2020, APPELANT : Monsieur [V] [L] né le 07 Août 1974 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Laure

délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Laure-Anne

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.

CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU, Assistée de Elisabeth LAUBIE, greffière.

. # Procureur de la République m.fl. mod Bruno Giry og Guerlain SA m.fl.. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Tribunal de grande instance de Paris - Frankrig. # Forenede sager 253/78 og 1-3/79. # Anne

Du (pièce 10) ; que la déclaration des revenus de l'année 1998 des époux K...

substitué par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [C] [J] [Adresse 7] [Adresse 8] comparant en personne, assisté de Me Laure ZAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CGEA IDF OUEST, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne CHARRIER, avocat au barreau de

de l'exercice a dépassé la marge brute de référence du 31 janvier 2005 de 1.963.000 euros.

APPELANTE : Mme Laure Marie Annick Y... épouse Z...

d'autres auteurs de faits d'escroqueries à un degré moindre d'activité délictueuse et "d'imagination créatrice" : - Laurent P..., agissant auprès de Marcel Y... et Monique X..., - Jean Pierre Q..., Anne

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 804 344 158 Représentée par Me Anne-laure

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN BRUN-MAIRIN DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Madame Anne-Marie X... veuve C...

DEMANDEUR : en rectification d'un arrêt n° 11 rendu le 11 janvier 2023 par la Cour d'Appel de REIMS, chambre sociale (n° 20/01254) Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Dominique

2005 à 2009 et dans la mesure où Madame Anne Laure X... n'allègue ni ne justifie que son employeur n'ai pas respecté pour sa rémunération les durées minimales mensuelles d'emploi, 130 heures jusqu'au

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde BOURGES, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 juin 2023 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société [1] Représentée par Me Aude LE BRUN

: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [J] Représenté par Me Bruno