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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeafeb848dd6814c63c9c
2 avril 2025
2 avril 2025
à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant : Maître Géraldine SAT-DUPARAY de la SELARL SAT DUPARAY-SOULIS, avocats au barreau de MEAUX Ayant pour avocat plaidant : Maître Anne-Caroline
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d93372
1 avril 2025
1 avril 2025
ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (49) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163f65ac5e1c13d83dae373
17 décembre 2009
17 décembre 2009
et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Claude APELLE, Président, et Madame Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf9
16 février 2017
16 février 2017
de Rouen du 15 Décembre 2016 statuant l'appel d'une décision du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Rouen en date du 15 juin 2016 entre : APPELANTE : Société SEEREDEREI BACO
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant les centres hospitaliers de Lille
Source officielle1ère Chambre A
5fdd8727ee452b31d5649d4c
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MAI 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Présidente, chargée du rapport et Madame Caroline
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5203029105dbedc1b4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, a été entendue en son rapport, Monsieur Laurent
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5203029105dbedc1b6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, a été entendue en son rapport, Monsieur Laurent
Source officielle1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37ad
20 avril 2022
20 avril 2022
audit siège social 3, boulevard Raymond Poincaré 92430 MARNES LA COQUETTE Représentée par Maître Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Anne
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdae5c134257e7908253c68
10 mai 2019
10 mai 2019
Le présent arrêt a été signé par Caroline PARANT, présidente, et par Brigitte COUTTENIER, greffière.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb44d33109fd079acb32
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 1] agissant en qualité de représentant légal de [Z] [W], demeurant à [Localité 8] - SÉNÉGAL représenté par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991b
15 octobre 2007
15 octobre 2007
déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/11061 APPELANTES Société PLEIN VENT agissant poursuites et dilgences de son Gérant. 153 Route de l'Anse
Source officiellecr
61372695cd58014677426c34
8 mars 2006
8 mars 2006
PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT, - LA SOCIETE BEC FRERES, - LA SOCIETE RAZEL FRERES, - LA SOCIETE DEMATHIEU ET BARD, - LA SOCIETE CAMPENON BERNARD TP, - LA SOCIETE FOUGEROLLE-BALLOT
Source officielleChambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024ca
1 avril 2025
1 avril 2025
Représentée par Me Pascal MARTIN-MENARD, membre de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT, Présidente, - Madame Anne-Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92747
22 septembre 2015
22 septembre 2015
.-90150 FOUSSEMAGNE INTIMÉE Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat postulant et plaidant au barreau de BESANCON SARL CONSTRUCTION FELIX LUTZ dont le siège social est sis 11 rue de la Rivière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02188_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B ne réside en France, selon ses propres déclarations, que depuis l'année 2019.
Source officielle3e Chambre B
603673663ab518153351d660
22 octobre 2015
22 octobre 2015
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 402 682 991 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Caroline
Source officielle3e chambre
5fdb1313ff3434a7aa7e1bca
11 avril 2019
11 avril 2019
Février 2019, Madame Françoise BAZET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline
Source officielle3e chambre
603332e9509df8a3db47b1a0
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Juin 2017, Madame Véronique BOISSELET, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
d'indemnisation horaire de 14 euros au regard des années concernées, M.
Source officiellePage 1 sur 2