Localité 5] Représentée par la SCP De LANGLADE en la personne de Me Caroline LOMBARDO (avocat au barreau de COMPIEGNE) INTIME Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Anne-marie

de CAMBRAI) INTIME : Société KUEHNE + NAGEL venant aux droits de la Ste ACR LOGISTICS Parc d'Activité du Nid de Grives ZAC des Hauts de Ferrières 77164 FERRIERES EN BRIE Représentée par Me Anne

2022 I- L'association OGEC groupe scolaire Sainte-Anne, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° T 20-22.636 contre deux arrêts rendus les 8 octobre 2020 et 28 mai 2020 par la cour d'appel

cause ; qu'auparavant, il avait avisé le chef d'entretien qu'elle était mal tenue et frottait sur lesdits rouleaux et que son supérieur lui avait dit de l'enlever ; que cela est confirmé par son collègue

Marc, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

; que la livraison était prévue au plus tard le 31 juillet 2014 pour une mise en service pour la fin de l'année 2014 ; qu'à la suite des derniers essais réalisés en mars 2015, la société Inmed, alléguant

F..., directeur commercial de la société Rousseau, à une époque où Pierre Y... n'était, quant à lui, pas encore dirigeant de fait des sociétés Rousseau et Billiez, n'ayant eu cette qualité, en vertu d'une

du pourvoi numéro Y 23-15.477 formé le 9 mai 2023 par la société Blanchisserie Rondeau à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Chambéry ; Vu les observations développées

B produit un courrier du 9 mars 2017 par lequel sa sœur l'a informé de son départ du logement situé 14 square des Roseaux à compter du mois de juin 2017, un contrat d'assurance habitation à titre de résidence

encore en fonctionnement et d'avoir, dans les mêmes conditions, enfreint la législation du travail ; " aux motifs qu'" ainsi que l'a rappelé l'inspecteur du travail Gouyon, dans son rapport du 16 mai

1982, est sise port de Plaisance de l'Amirauté - 20 000 Ajaccio, qu'elle est dirigée par Rita Marie Anne X... nom d'usage Z... née le 28 décembre 1958 à Ajaccio en qualité de gérante, qu'elle a pour activité

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 5 mars 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

, en date du 13 juin 2018, qui, pour infractions au code de l'environnement, l'a déclarée coupable et a ajourné le prononcé de la peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mars

[K] [T], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

A..., représenté par Me Roulleau, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de Maine-et-Loire

A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

manuellement sur la pile avant de le positionner sur l’élément de la machine, les hauteurs de piles de rouleaux étant variables, les plus hautes faisant 2 mètres, les rouleaux étant récupérables manuellement