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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6ab

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01925 - N°

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6ad

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01926 - N°

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6b9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03740 - N°

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6bb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03744 - N°

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d68d6ea26f688da6bd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03745 - N°

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d68d6ea26f688da6bf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03747 - N°

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d68d6ea26f688da6c1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Stéphane THOMANN - Me Anne SCHEFFER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/03752 - N°

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c15

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c17

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c11

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c19

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c09

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [G] [P] Représentée par Me

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c0b

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME [Z] [N] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre 4 A

671c866fa2a1858e05800c13

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG O R D O N N A N C E Nous, Christine

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ee195b6cff766e94e38942

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MILEE (ANCIENNEMENT ADREXO en liquidation judiciaire représentée par Me [J] [O] [Adresse 2]et la SCO BTSG² et par Me [U] [N] [Adresse 1] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ee195c6cff766e94e38944

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MILEE (ANCIENNEMENT ADREXO) en liquidation judiciaire représentée par Me [O] [E] [Adresse 2]et la SCO BTSG² et par Me [P] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9272b5e5e648cc030c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SCHEFFER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Anne SCHEFFER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e1

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627a0103dd6bd9057dc56c3a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 391 890 555 17-21 rue de la Nuée Bleue 67077 STRASBOURG Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627a0103dd6bd9057dc56c3c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Décision déférée à la Cour : 19 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [L] [K] 12, rue de la Truite 67230 HUTTENHEIM Représenté par Me Anne-Catherine

Source officielle

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