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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dcff
27 avril 2011
27 avril 2011
rendu (e) le 08 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/ 02193 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb56b63637c907b79ca
11 mai 2022
11 mai 2022
N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 2] le Caracas [Localité 5] Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb56b63637c907b79cc
11 mai 2022
11 mai 2022
de la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 1] le Caracas [Localité 4] Représentée par Me Anne
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79ce
11 mai 2022
11 mai 2022
N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 2] le Caracas [Localité 5] Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d0
11 mai 2022
11 mai 2022
la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 1] le Caracas [Localité 5] Représentée par Me Anne
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d2
11 mai 2022
11 mai 2022
la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 1] le Caracas [Localité 5] Représentée par Me Anne
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d4
11 mai 2022
11 mai 2022
la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 1] le Caracas [Localité 5] Représentée par Me Anne
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d6
11 mai 2022
11 mai 2022
la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 1] le Caracas [Localité 5] Représentée par Me Anne
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d8
11 mai 2022
11 mai 2022
de la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 1] le Caracas [Localité 5] Représentée par Me Anne
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79da
11 mai 2022
11 mai 2022
de la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 2] le Caracas [Localité 5] Représentée par Me Anne
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79dc
11 mai 2022
11 mai 2022
de la SAS A+ METROLOGIE N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 1] le Caracas [Localité 5] Représentée par Me Anne
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79de
11 mai 2022
11 mai 2022
N° SIRET : 562 047 050 00660 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 2] le Caracas [Localité 5] Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63d0d5be81a7b805de12b5f6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GROUPE SGP [Adresse 2] Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS Ordonnance contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par
Source officielleChambre 4 A
655efa21a23790831805174f
7 novembre 2023
7 novembre 2023
GROUPE SGP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d740
16 février 2011
16 février 2011
Société SOPRA GROUP, représentée par Mr Y... en qualité de Directeur ZAE Les Glaisins 74940 ANNECY LE VIEUX Autre (s) qualité (s) : Intimé dans 10/ 03084 (Chambre Sociale) Représentée par : Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f261
14 mars 2012
14 mars 2012
la cour : Jugement rendu(e) le 07 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 10/00187 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne
Source officielleChambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb08
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : E N° RG : F 22/00208 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud LEROY Me Anne
Source officielleCTX Protection sociale
669ac04330bd4f0c3f6d8d31
19 juillet 2024
19 juillet 2024
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association HOPITAL [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clément STEPHANE subsituant Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ef
17 juin 2014
17 juin 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : D1500 INTIMÉE SARL SOCIÉTÉ FRANCE GARDIENNAGE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 34 Rue des Cosmonautes-31400 TOULOUSE Représentée par Me Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163278a33484180ee722891
26 avril 2011
26 avril 2011
[Localité 3] comparant en personne assisté de Me Florence GOMES, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, toque : PN 314 INTIMÉE SA SOPRA GROUP [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Anne
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