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1 760 résultats pour « Anne LEYVAL-GRANGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. PIX LOCATION, appelantec/S.A

680b1db22c124f4fd8d67312

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PIX LOCATION Représentant : Me Stéphanie JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Anne LEYVAL-GRANGER, avocat au barreau de LYON Appelante S.A.R.L.

Source officielle
TJ

J.E.X

65bd3f2346d547e419ff1a55

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

CARL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne LEYVAL-GRANGER, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db5a

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

né le 7 novembre 1959 à Le Creusot ... 69290 GREZIEU LA VARENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Anne LEYVAL-GRANGER, avocat au barreau de LYON Madame Michèle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162efbc8fe037d2cb4a05b3

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Instance de PARIS - RG n° 09/08567 APPELANTS Société civile FERMIERE DU CHATEAU LEOVILLE [P] prise en la personne de son gérant et tous représentants légaux dont le siège social est Château

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb85c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M. Pierre Rochefort, - Mme Claudette Delhomme, - M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4478

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement en date du 28 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Nice les a déboutées de leurs demandes.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba59e405357f749ea5b8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de grande instance de Nice en réparation de leurs préjudices dirigée contre M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206043_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Au cours des années 2011 et 2012, la commune de Leuville-sur-Orge a procédé à des travaux tendant notamment à la suppression du trottoir qui bordait son habitation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdd35c3a0fcc29e956d3439

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne A... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0531DEC000049709

Admin. suprême

31 mai 2011

31 mai 2011

    ALLEGED VIOLATION OF THE APPLICANT'S WIFE'S RIGHTS UNDER ARTICLE 8 OF THE CONVENTION The applicant complained that the refusal to grant his late wife authorisation to obtain a lethal dose

Source officielle
CA

6e Chambre D

60365fe56fc25f015d6629ab

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

[Adresse 7] non comparant FONDATION LENVAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 10] non comparante L'ASSOCIATION SAINT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00120

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

pour n'avoir pas répondu aux conclusions de la société FERMIERE DU CHATEAU et du GFA qui faisaient valoir que le vin Château LEOVILLE POYFERRÉ jouissait d'une grande notoriété ; que le caractère trompeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d4e633183e2ee178d6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

APPELANTE : S.C. [3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Jérôme FEUFEU de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

17e chambre

650d31a771dfcd831820169e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[R] : . 17 018,40 euros nets a' titre d'indemnite' pour licenciement sans cause re'elle et se'rieuse, . 4 084,42 euros bruts a' titre d'indemnite' le'gale de licenciement, . 4 254,60 euros bruts a'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01066

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Gaz, d'une part, et les syndicats CGT, CFE-CGC et CFDT, d'autre part, ont choisi de retenir pour le calcul de la réserve de participation prévue à l'article L. 3324-1 du code du travail la formule légale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0930JUD006781010

Admin. suprême

30 septembre 2014

30 septembre 2014

It was also decided to grant the case priority (Rule 41).

Source officielle
CA

4e Chambre A

61625101929f6bffa995b3b6

Appel

13 février 2014

13 février 2014

[K] [F] [R] [G] [P] [E] [I] [M] [T] épouse [W] Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me MOUCHAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande

Source officielle
CA

10e Chambre

6036b9bb2cdca65a1bc58413

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Le 25 septembre 2005, un retard psycho moteur est noté, qui se confirmera au cours des années suivantes.

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401dd7

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

X... au titre de l'année 1992 et qui étaient pourtant dépourvues de support légal, dès lors qu'elles avaient été établie sur le fondement d'un système de taxe comportant la détermination de la puissance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0719JUD000049709

Admin. suprême

19 juillet 2012

19 juillet 2012

    The applicant alleged that the refusal to grant his late wife authorisation to acquire a lethal dose of drugs allowing her to end her life violated both her and his own right to respect for

Source officielle

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