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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6032fee69e36c670ec843c08
20 octobre 2017
20 octobre 2017
naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assistée sur l'audience par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354, substitué sur l'audience par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d79
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représenté et assistée sur l'audience par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354, substitué sur l'audience par Me Anne LEDUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A354 Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162fded3ebbdffcbea6aa28
15 mars 2012
15 mars 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : E0974 INTIMÉE PAROISSE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354 substitué par Me Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035ada945d65c119f4252a8
17 mars 2016
17 mars 2016
B0642 INTIMÉE SAS TRANSAVIA FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 492 791 306 00037 représentée par Me Jean-Michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354 substitué par Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163b7fbb88d7e4ae5cfe380
15 décembre 2010
15 décembre 2010
copropriétaires [Adresse 3] pris en la personne de son syndic la société GERANCE DE PASSY [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0ddbc25a97f0381f4ff2
25 novembre 2014
25 novembre 2014
PARIS, toque : D1662 INTIMEE Madame [N] [E] épouse [L] Pharmacie [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354 substitué par Me Anne
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628163
16 octobre 1989
16 octobre 1989
le bénéfice de l'écrêtement pour la détermination de la taxe professionnelle de l'année 1980 ; 2- décide de rétablir la Société d'Applications Hydrauliques Leduc au rôle de la taxe professionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb66
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Les demandes formées par la SAS HYDRO RENE LEDUC sont donc rejetées.
Source officielle4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame Anne-Sophie M... épouse L...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00843
11 octobre 2016
11 octobre 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leduc-Lubot
Source officiellesoc
61372163cd580146773f3585
26 septembre 1990
26 septembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° F/87-43.524 formé par la société établissements Leduc-Frechaud (SELFI), société anonyme, prise en la personne de
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624127
15 décembre 1986
15 décembre 1986
"SOCIETE D'APPLICATIONS HYDRAULIQUES LEDUC", dont le siège est aux Touches 44390 , représentée par ses représentants légaux en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1904057_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203629_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f40
17 juin 1971
17 juin 1971
L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME LEDUC
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494250.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 novembre 2024.
Source officielle1ère Chambre civile
6789fa4b0c7dc206c9eb7e8b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SARL Jérôme Leduc a été citée à personne morale le 12 juin 2024 et n'a pas constitué avocat.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1903287_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000794_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463765.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 37
LEDUC, Isabelle Sylvie Lucie Anne-Marie, RABREAU
22/04/2025
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FAYOLLE, Anne-Lise, LEDUC
07/01/2025
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Agence Anne-So UGC, LEDUC, Anne-Sophie, Madeleine Thérèse
19/07/2023
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LEDUC, Sandrine, Marie-Anne, SALVIGNOL
09/06/2022
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LEDUC, Anne-Elisabeth
Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel. N° RG : 21/03987
28/09/2021
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