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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6780308c9c3ba90f51dc521e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cabinet PIVETEAU IMMOBILIER (RCS de NANTES n° 308 657 543) Rep/assistant : Maître Gilles APCHER de la SELARL GILLES APCHER, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Mme [E] [I] Rep/assistant : Maître Anne
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c5b
13 avril 1976
13 avril 1976
SUR LE SECOND MOYEN , PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 1146, 1315 DU CODE CIVIL ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE DAUSTER
Source officielleContentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Comme mentionné supra, la société DALT ne s'est désistée que d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fe4
9 mars 2006
9 mars 2006
.., Georges, Hector Y... né le 5 Mai 1952 à VERSAILLES (Yvelines) demeurant 72 ter rue de Longchamp 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Claire RICARD, avoué - N du dossier 250330 assisté de Me Annie
Source officielle10ème chambre
DTA_2314983_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la décharge à hauteur d'un montant de 16 824 euros des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleTrib. de Commerce
69bf880bcdc6046d4784168d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adresse 5] substituée par Me KERJEAN Marion - COMPARANTE **Collégiale Débats en audience publique le 24/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian DAULL
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1e
19 octobre 2006
19 octobre 2006
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel PICAL, président, Madame Nelly DELFOSSE, conseiller, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfe
7 septembre 2006
7 septembre 2006
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel PICAL, président, Madame Nelly DELFOSSE, conseiller, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5b03dd062d9f810ea057
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 4 N° RG 24/11033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG4F Copie executoire à : Me Sylvia DA COSTA-DAUL Me Julie KOEHLHOEFFER-STEIL [P] [B] [H] [N] (LRAR - IFPA) [V] [T](LRAR - IFPA) Copie :
Source officielle2e chambre 2e section
60347a9920760468939cf7e9
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Depuis l'année 2013 Monsieur [R] bénéficie d'une pension de retraite d'environ 4200 euros. Ce montant n'est pas contesté par les deux parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d2e
10 septembre 1998
10 septembre 1998
1990, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (C.D.C.) a donné à bail à la société AURANTIUM divers locaux à usage de bureaux à BOULOGNE BILLANCOURT, 41-43 rue Paul Bert, et ce, pour une durée de neuf années
Source officielle2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d33
16 avril 2015
16 avril 2015
paires et la seconde moitié les années impaires.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6164045760406d79e4fdf00c
16 novembre 2009
16 novembre 2009
délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Claire GOY-DESPLAN, Conseiller, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06d
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Chacune des parties a produit une déclaration sur l'honneur au titre de ses ressources et charges pour l'année 2006.
Source officielle2e chambre 2e section
6036a7dc7d675f499f1db287
17 septembre 2015
17 septembre 2015
délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8654cdc6046d4783f9f3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Com 28 février 2018, n° 16-24.841) Attendu qu'est produit par la défense copie de la déclaration de revenus de Monsieur [Z] au titre de l'année 2018, faisant apparaître un revenu fiscal de référence de
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e12c25a97f0381f51e9
6 novembre 2014
6 novembre 2014
La déclaration des revenus de l'année 2013 n'est pas produite pas plus que les revenus des six premiers mois de l'année 2014 ; par ailleurs, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91614
6 mai 2014
6 mai 2014
le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e6
29 juin 2006
29 juin 2006
2005 et surtout pendant l'année scolaire 2005-2006, après que M.
Source officielle2e chambre 2e section
616258f9a2370d151415ac2c
3 avril 2014
3 avril 2014
délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique SERAN, Présidente, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudette DAULTIER
Source officiellePage 1 sur 5