Localité 3] représenté par Maître Thomas LIVENAIS de la SAS INLO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A155 DEFENDERESSE Société INFORMATIQUE CDC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne

représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 034669 Rep/assistant : Me Anne COUSIN, avocat au barreau de PARIS. **************** DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI SAS YSL

au siège social Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 - N° du dossier 230229 Plaidant : Me Etienne ROCHER et Anne

personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Maître Géraldine SALORD substituant Maître Anne

la personne [Z] ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 4] (Belgique) Représentées par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau [Z] PARIS, toque : L0044 Assistées [Z] Me Anne

Y... n'avait pas nié qu'il s'était passé quelque chose, postant, le 21 avril 1999, un courrier à destination de sa cousine dans lequel il lui demandait pardon pour tout ce qui s'était passé, seuls les

de se rapprocher de sa tante Cécile après le premier procès qui s'était déroulé en avril 2009 mais que rien ne s'était produit, et qu'une première rencontre avait eu lieu avec Cécile X... et Carole-Anne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cousin frères, société anonyme, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cousin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 02160

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COUSIN-MIKOWSKI Copie exécutoire délivrée à : Me TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09654

qu'elles sont énoncées au mémoire ampliatif et reproduites en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 juillet 1998), que Roger A... est décédé ab intestat, le 22 août 1991 ; que ses deux cousines

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

, après avoir constaté que les relations sexuelles s'étaient répétées régulièrement pendant plusieurs années, tant à l'intérieur de la maison occupée par la famille qu'à l'extérieur, en pleine nature,

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

un mois à compter de la signification de la décision ; que l'arrêt de la chambre d'accusation a été signifié à la personne d'Anne-Marie X... le 17 juin 1998 ; que celle-ci n'a pas versé de consignation

J..., né le [...] , a porté plainte contre un cousin de sa mère, M. E...

par le prévenu ; que Carole-Anne a précisé qu'elle n'avait jamais accepté les gestes imposés par celui qu'elle considérait comme son grand-père ; qu'au cours de l'information elle a indiqué que le prévenu

Z... à l'encontre de Danièle Y... ; "aux motifs que Danièle Y... prétend que cette citation serait irrégulière, faute pour la partie civile d'avoir versé la consignation préalable exigée par l'article