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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
616301474c6681071edf66f9
4 avril 2012
4 avril 2012
1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant la SCP MENARD & SCELLE MILLET représentée par Maître Edwige SCELLE MILLET, avocat au barreau de Paris, Toque : L0055, Ayant pour avocat plaidant Maître Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb93a4b006537228fb1e38
21 février 2019
21 février 2019
représenté par Me François Teytaud de l'AARPI Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 ayant pour avocat plaidant Me Anne Alfandari, avocat au barreau de Paris, toque : D0300
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb93a4b006537228fb1e39
21 février 2019
21 février 2019
cette qualité audit siège c/o Novotim [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me François Teytaud de l'AARPI Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 ayant pour avocat plaidant Me Anne
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163e0fa925cfde126683783
6 avril 2010
6 avril 2010
domicilié en cette qualité audit siège, syndic du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24b
20 juin 2008
20 juin 2008
Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/58347 APPELANT Monsieur X... ... 75010 PARIS représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9e
14 mai 2008
14 mai 2008
avoués à la Cour INTIMEE La Société FAY & CIE SAS ayant son siège social au 15 rue d'Argenteuil 75001 PARIS représentée par la SCP MENARD- SCELLE- MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034dca97dee0d0768736897
14 septembre 2016
14 septembre 2016
INTIMES Madame [V], [E], [U] [Q] épouse [Z] Née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (VIETNAM) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée, assistée par Me Patrick BAUDOUIN et plaidé par Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60346eae35eb9e5ce3f004e3
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056, substitué sur l'audience par Me Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdcb53b93985020a366ff0a
7 novembre 2018
7 novembre 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick BAUDOUIN, substitué par Me Anne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0213DEC001180002
13 février 2003
13 février 2003
Alfantakis et M e G. Alfantakis, avocats à Athènes. A.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3013340-3334176
5 février 2010
5 février 2010
Alfantakis c. Grèce (n° 49330/07) Le requérant, Georgios Alfantakis, est un ressortissant grec né en 1939 et résidant à Athènes.
Source officielleChambre sociale
6163d5bec8005eb80ab94715
15 mars 2010
15 mars 2010
l'affaire opposant : APPELANTE : SA APPRO représentée par son Président du Conseil d'administration domicilié audit siège [Adresse 2] [Adresse 20] [Localité 4] Représentée par Maître ALFANDARI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC004150318
2 octobre 2025
2 octobre 2025
{signature_p_1} {signature_p_2} Martina Keller Gilberto Felici Greffière adjointe Président ANNEXE Liste des requérants N o Prénom NOM Année de naissance
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204285
6 juillet 2020
6 juillet 2020
Par jugement du 9 septembre 2014, le TGI de Paris rejeta le recours des requérants au motif que la décision du Conseil constitutionnel s’imposait : « Pour les années antérieures
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162af189547460d26ddb69a
27 février 2013
27 février 2013
en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant assistée de Me Philippe ALFANDARI
Source officielle