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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
625e50c1f1ca2a277db1d726
16 avril 2022
16 avril 2022
[O] [U] né le 13 Août 2002 à Tiznit, de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Anna Stoffaneller, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b702813c6673575cac1808
9 août 2024
9 août 2024
[W] [N] né le 18 juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité russe ayant pour conseil en première instance, Me Anna Stoffaneller, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980c7
11 janvier 2025
11 janvier 2025
X se disant [W] [F] né le 15 Mars 1988 à [Localité 1] de nationalité Malienne ayant pour conseil en première instance, Me Anna Stoffaneller, avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e8949cd8f6cc6d55dd3ed6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[X] [B] né le 02 Août 1988 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil choisi Me Anna Stoffaneller, avocat au barreau de Meaux, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué
Source officielleJuge Libertés Détention
68e0231174e929a9d8fb563c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
non comparante, représentée par Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire
Source officielleJuge Libertés Détention
68e0231174e929a9d8fb564a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
comparante, assistée de Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [H] [O] né le 26 Août 1991 [Adresse 1] [Localité
Source officielleJuge Libertés Détention
68e0230c74e929a9d8fb5591
2 octobre 2025
2 octobre 2025
non comparante, représentée par Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [N] [T] née le 27 Décembre 1996 [Adresse
Source officielleJuge Libertés Détention
68e0230e74e929a9d8fb55f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
non comparante, représentée par Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [P] [U] née le 10 Juin 1962 [Adresse 2]
Source officielleJuge Libertés Détention
68e0231674e929a9d8fb56bc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
comparant, assisté de Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [P] [H] né le 03 Juillet 1978 [Adresse 1] [Localité
Source officielleJuge Libertés Détention
68e022d874e929a9d8fb52b9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
non comparant, assisté de Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [L] [M] [U] née le 12 Juin 2005 à [Adresse 3
Source officielleJuge Libertés Détention
68e0230d74e929a9d8fb559d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
comparante, assistée de Maître Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de
Source officielleJuge Libertés Détention
68e0231674e929a9d8fb56b3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
comparante, assistée de Me Anna STOFFANELLER, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [L] [P] [I] né le 17 Avril 1961 [Adresse 2] [Localité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00744_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, représenté par Me Anna Stoffaneller, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler les décisions du 5 juillet 2022 par lesquelles
Source officielleJLD
67802ea99c3ba90f51dc4e25
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Anna
Source officielle3ème chambre
DTA_2402310_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stoffaneller, avocate de M.
Source officielleJLD
67802ea89c3ba90f51dc4e1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna
Source officielleJLD
686436460bb2f8a66ca63748
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna
Source officielleJLD
67ef880b02fc178212ead2af
3 avril 2025
3 avril 2025
personne retenue ne souhaite pas se présenter à l’audience pour laquelle elle a été régulièrement convoquée ; Après avoir, en audience publique entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna
Source officielleJLD
67ef880c02fc178212ead392
3 avril 2025
3 avril 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna
Source officielleJLD
67ef880e02fc178212ead3f4
3 avril 2025
3 avril 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna
Source officiellePage 1 sur 5