BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX assistées par maître Anke SPRENGEL de la SELAS EBA avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2023 en audience

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société EN COMMANDITE DE DROIT ALLEMAND "Spiegel Verlag", - les conclusions de M. Ph.

En 2006, la société STOLLWERCK SPRENGEL a été rachetée par la SAS BARRY CALLEBAUT France, filiale du leader mondial des fabricants de produits chocolatés dont le siège se trouve à Zurich .

Sprengler, constituait par ailleurs une violation de la loi.

K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Spiegel France, défendeurs à la cassation.

N..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Spiegel France, défendeurs à la cassation.

A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Spiegel France, défendeurs à la cassation.

Ce contrat s'est poursuivi, à compter du 22 août 2011, avec la société Spiegel France (la société). 2.

Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Spiegel France, défendeurs à la cassation.

Sprengler est chargé de cette expertise.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2H7 Minute n° 442/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bahar CEVIZ - 354 Me Aurélie SPIEGEL-SIMET - 27 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

sport puis comme masseur-kinésithérapeute par le docteur Farid Y..., directeur général de la société BIO-SCORE, centre de remise en forme sis à Arles qui venait d'ouvrir ses portes ; qu'après deux années

Tous deux protestent aujourd’hui encore de leur innocence et ont été déboutés cette année par la Cour constitutionnelle fédérale de leur demande tendant à rouvrir le procès.   » i.

Les observations des parties ont été reçues au cours de l’année 2013. 5.

  Depuis le début des années 90, la requérante s’efforce de faire interdire la publication dans la presse de photographies sur sa vie privée.

KG dans le magazine Frau im Spiegel . a)     La première photo 17.

    La genèse de l’affaire Depuis le début des années 90, la requérante essaie, souvent par voie judiciaire, de faire interdire la publication dans la presse de photos sur sa vie privée.

A la fin de l'année 2014, M. [N] a été affecté à la comptabilité, dont il a pris la responsabilité en qualité de 'responsable de service comptabilité' le 1er mai 2015. M.