Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6708c067445a086e2bcee1e3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de Prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F20/00232 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe CARDOSO Me Anissa
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb553f7f060d28c7893
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Jugement rendu le 15 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : E N° RG : F 21/00412 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anissa
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6ea45e37b80883ee627a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 19/00095 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine CHEVAL Me Anissa
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65449d89c71a6a83181c8f5c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04330 APPELANT Monsieur [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anissa
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783b18121050008662e77
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/01438 APPELANT Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] né le 01 Juin 1971 à [Localité 6] Représenté par Me Anissa
Source officielle