SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 07-42.455 et n° T 07-42.456 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 1er mars 2007), que la société Transports Angeleri

d'Occitanie en date du 23 novembre 2021, - débouté la SAS Angledis de ses demandes, - condamné la SAS Angledis aux dépens de l'instance.

forces de l'ordre ne facilitait pas le déroulement ultérieur de l'enquête ; que c'est ainsi qu'aucun des "zoulous" n'a été interpellé ni même identifié ; qu'il a pu cependant être établi que le nomme Angélédei

ces pratiques ont causés, c'est sous la condition que les parties au contrat aient été informées de l'introduction d'une telle action ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que la société Angledis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, la société anonyme Allianz IARD et la société par actions simplifiée Angledis, représentées par la SCP Soulié, Coste-Floret

DU 25 JUIN 2020 1°/ le syndicat des copropriétaires du centre commercial grand angle, dont le siège est [...] , représenté son syndic la société Fdi Gaci, dont le siège est [...] , 2°/ la société Angledis

Applicant’s Name Birth year Nationality Place of residence 1 Emil ANGELESKI 1941 Macedonian/citizen of the Republic of North Macedonia Skopje 2 Vasile BOGESKI 1952 Macedonian/citizen of the Republic of

#Flavia Angeletti kontra Európai Bizottság.#T-394/03. sz. ügy.

#Angel Angelidis v. Evropská komise.#Věc C-17/83.

. # Flavia Angeletti proti Komisii Európskych spoločenstiev. # Konanie o nariadení predbežného opatrenia. # Vec T-394/03 R.

vertical-align:top } .sBA32C63A { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }   SECOND SECTION DECISION Application no. 73016/17 Emil ANGELESKI

B A, représenté par Me Angeledei, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

The applicant’s heirs (her son, Mr Slobodan Angeleski and her daughter, Ms Violeta Stefanova) accepted the terms of the friendly settlement described in the Court’s decision of 18   September 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 avril 2009), que Mme X..., engagée par le société Angledis le 27 juillet

  Requérantes   :   Pour la fondation Fener Rum Erkek Lisesi Vakfı   : Gülten Alkan , Mehmet Ali Hatemi , Prodomos Filipos , Tanaş Angelidis , conseils.

  Applicants :   For the foundation Fener Rum Erkek Lisesi Vakfı   : Gülten Alkan , Mehmet Ali Hatemi , Prodomos Filipos , Tanaş Angelidis , Counsel .

  Stefano et Massimo Prenna et M mes Fernanda Angeletti et Giuseppina   Giorgi («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 23 avril 2001 en vertu de l’article 34 de la Convention

MASSELLA DUCCI TERI 11/04/1957 Rome 11 833             Carla MAZZEO Décédée le 14/12/2011   Héritiers: Daniela Mazzeo 29/05/1961, Rome Ivana Angeletti