Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Roland ZIADE et de Me Andrew

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

étant donné que l'arrêté attaqué lui a été notifié à une date inconnue et que l'indication faite en première instance selon laquelle elle en aurait reçu notification 15 juillet 2024 était une erreur de plume

a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République centrafricaine refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale à Andréa

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - et les observations de Me Sirol représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

2022 et que le tribunal a répondu par voie téléphonique qu'il ne s'agissait que d'une erreur de plume sans incidence sur la procédure.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : ' le rapport de Mme Molina-Andréo, juge des référés ; ' les observations de Me Méaude, substituant Me Benhamida, représentant M.

CENTRE DU PATRIMOINE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 5/10/23 à Me GUY-FAVIER, Me ANDREO Le 5/10/23 à Pôle Emploi REPUBLIQUE

2022 et que le tribunal a répondu par voie téléphonique qu'il ne s'agissait que d'une erreur de plume sans incidence sur la procédure.

comme il l’allègue, que ses sous-vêtements étaient imbibés de produit à l’issue des pulvérisations ; la décision en litige n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; - si une erreur de plume

comme il l’allègue, que ses sous-vêtements étaient imbibés de produit à l’issue des pulvérisations ; la décision en litige n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; - si une erreur de plume

Par ailleurs, si l’arrêté attaqué mentionne une demande datée du 17 août 2023, il doit être regardé à cet égard comme entaché d’une simple erreur de plume, sans incidence sur sa légalité.

venues conforter les éléments exploités déjà connus en fait des services de police à la suite des auditions des salariés ; que ces éléments de réponse ne peuvent en aucun cas être rayés d'un trait de plume

représentée par Me Michael SKAARUP, avocat au barreau de PARIS, toque : R245 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 1] (ALLEMAGNE) comparant en personne, assisté de Me Andreas

B..., représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Molières-sur-Cèze à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de

B..., représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Molières-sur-Cèze à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHAUVET LECA et Me ANDRAOS GUERIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MAGERAND ■ 8ème chambre 3ème section

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.