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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Attendu que, pour décider qu'il existec/Robert A
61372578cd5801467741e00f
3 septembre 1996
au bénéfice d'André Z... dans la mesure où André Z... n'a été renvoyée devant la cour d'assises qu'en raison de la connexité relevée entre le délit dont il est prévenu et le crime reproché à Robert A..
61372697cd58014677426d0b
14 février 2006
X... ne pouvait se méprendre sur la démarche de Robert Y... auprès d'une société de location d'engins élévateurs, visite sans lien direct avec l'activité de celui-ci ; d'ailleurs, André X... a nié
61372611cd58014677422b45
26 avril 2000
Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Y..., André Z... et Marcel A... du
édure suiviec/Raymond Z
613726a2cd58014677427380
6 septembre 2005
Robert, - Y...
civ2
613720edcd580146773ef88d
9 mars 1989
Jean G..., de Mme Maryse S... épouse XX..., de Mme Andrée V... épouse F..., de Mme L... épouse P..., de O...
6137225dcd580146773fc589
11 janvier 1995
Robert X... fait grief, en premier lieu au jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Digne, 11 août 1992) de l'avoir condamné à payer à M.
61372273cd580146773fd29a
8 mars 1995
Jacques X... de Robert, demeurant ...
61372640cd580146774241f4
20 avril 2005
6137258acd5801467741ea27
5 janvier 1993
Robert, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 15 octobre 1991, qui, pour contraventions de blessures involontaires et de défaut de maîtrise,
soc
61372122cd580146773f1429
24 janvier 1990
Robert, négoce de matériaux de construction, demeurant ...
613726a1cd580146774272f4
28 juin 2006
A... a chargé Robert X...
613725d9cd58014677420fce
10 septembre 2002
X... et Jean-Robert Y...
613725a1cd5801467741f5ba
13 avril 1999
Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de vol, a déclaré
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01064
11 mai 2017
André X...
613726a8cd5801467742770e
14 décembre 2005
Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 février 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue
édure suiviec/M. Jean-Luc Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01239
12 juin 2018
Robert Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre M.
613725cdcd580146774209d0
26 novembre 1998
Marc-André, - J...
613726a4cd580146774274ee
17 janvier 2007
LOIRET, parties civiles, formées contre les prévenus etc/Hervé Y
61372572cd5801467741dce5
7 décembre 1995
Hervé, ayant droit d'André Y..., - J... K... Danièle, divorcée B..., - B... Caroline, - G... Marc, - D...
613726a5cd58014677427541
7 septembre 2005
André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis,
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