Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59bb
11 avril 2024
11 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Anaïs
Source officielle1ère Chambre
6788a09fa1dbfbd5d79cd602
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anaïs
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fcb7985d82da296f869
3 avril 2025
3 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Anaïs
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4c
25 avril 2024
25 avril 2024
GENERALI IARD N° SIRET : 552 062 063 [Adresse 12] [Localité 13] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Anaïs GUILLEMOT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63ca42b39066fd7c90fc2560
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PDX DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Nous, Catherine Courteille, président de chambre, assisté de Anaïs Millescamps, Greffier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
670f582f4ad0d5ee7d7e5af8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bruno Wecxsteen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot GREFFIER : Anaïs
Source officielleRéférés Cabinet 4
669640d9f5112d8edd056ee9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85216
20 mars 2001
20 mars 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément à l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde528
8 octobre 2025
8 octobre 2025
secondaire [Adresse 7] [Localité 11], RCS [Localité 11] 503 823 783 [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Anaïs
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d31
26 novembre 2013
26 novembre 2013
G : 13/ 01203 Mme Ana X... épouse Y... C/ M. SYLVAIN DOMINIQUE PATRICE Y...
Source officielleCour d'Appel
Fédérale de Crédit Mutuel de MAINE-ANJOU et BASSE NORMANDIEc/Epoux X
6253c853bd3db21cbdd84ee1
15 novembre 1999
15 novembre 1999
siège : 1 place Copernic - 91051 EVRY cedex Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée Société anonyme SOFINCO adresse ou siège : Sofinco-Anap
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f94
20 mars 2000
20 mars 2000
PAIEMENTS PASS adresse ou siège : 1 Place Copernic - 91051 EVRY cedex Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée Société anonyme SOFINCO - ANAP
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme [L] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société SA [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964109f5112d8edd057601
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f0831899164f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller
Source officielleChambre civile
6a2095cbcdc6046d47001c6a
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Après débat à l’audience publique tenue le 21 mai 2026, sous la Présidence de Madame GONZALVEZ, Vice-présidente en charge des contentieux de la protection, assistée de Madame GUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85694
7 mai 2001
7 mai 2001
Centre ANAS Y... 1 44760 LES MOUTIERS EN RETZ Convoqué, Représenté par Maître Isabelle DE BODINAT, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Association A.D.A.P.E.I.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01c445a086e2bcedca9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Hervé Moras, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉES La SAS Verdi Bâtiment Nord de France ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Claire Guilleminot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110292
9 septembre 2020
9 septembre 2020
non irradiés ; que les résultats de l'essai thérapeutique relatifs à l'irradiation en conditions stéréotaxiques n'ont été publiés qu'en 2015 mais ce traitement faisait l'objet d'une recommandation de l'ANAES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1ade9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
SOCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société [5] (Assuré : [G] [N]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Dominique Paule DUPARD de la SCP DG DUPARD & GUILLEMIN
Source officiellePage 1 sur 3