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5 résultats pour « Anaïs ESSEUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0c8bdd7001754d61ab93

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Partie demanderesse : Enfant : [P] [A] présent Représentant(s) légal(ux) : Madame [X] [P] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] comparante, en personne, assistée de Me Paul CESSO, substitué par Me Anaïs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c989cb8dca058e3e78eb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 10 juin 2020, APPELANTE : Madame [F] [E] -Comparante- de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] (33) représentée par Me Anaïs

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204179_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme D et les observations orales de Me Anaïs Esseul, substituant Me Paul Cesso, représentant M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a8d1a8e12c85000874ae48

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de nationalité roumaine demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] [J] [Z] né le 19 novembre 1964 en ROUMANIE de nationalité roumaine demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentés par Maître Anais

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d7405acdc6046d479bdef4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier : Monsieur Alexandre VAZZANA, lors des débats et Madame Anaïs TAMBARO, lors du prononcé ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle