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5 résultats pour « Anaïs Biehler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

63b7ccf56b63637c907b7b64

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, assistée à l'instance par Me Stéphanie GANDET de l'ASSOCIATION GREEN LAW AVOCAT, avocat au barreau de LYON, substituée à l'audience par Me Anaïs

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2205529_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

admette Mme A épouse B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire dès lors qu'elle a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 septembre 2022 ; - les observations de Me Anaïs

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

665aba3697d5920008107235

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 16 JANVIER 2024 N°2024/024 Rôle N° RG 21/13793 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIETL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00320

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

cet appel en garantie irrecevable, la cour d'appel a jugé que l'action en garantie n'avait pas été exercée dans le délai d'un an à compter de la découverte du vice, appliquant ainsi la prescription annale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1209JUD001381022

Admin. suprême

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Austria, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Lado Chanturia , President ,   Lorraine Schembri Orland,   Anja Seibert-Fohr,   Ana

Source officielle