A B, représenté par Me Amir N'Gazi Amir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DM/FF/1722/2021-2022 notifiée le 20 octobre 2022 par laquelle le jury d'appel de la fédération française de

[W] [Y] né le 31 décembre 1971 à [Localité 1], de nationalité comorienne RETENU au centre de rétention : [Localité 6] assisté de Me Amir N'Gazi, avocat au barreau de Paris et de M.

A..., alors retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, représenté par Me Amir N’Gazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 janvier 2026, notifié le 14 janvier 2026

Monsieur [G] [M] 04 bis, allée Garibaldi 78110 LE VESINET Madame [F] [M] 04 bis, allée Garibaldi 78110 LE VESINET Monsieur [S] [M] 01 bis, chemin des Petits Chenes 78400 CHATOU représenté par Me Amir

VESINET Monsieur [D] [H] 04 bis, allée Garbaldi 78110 LE VESINET Madame [I] [H] 04 bis, allée Garbaldi 78110 LE VESINET Monsieur [W] [H] 01 bis, chemin des Petits Chenes 78400 CHATOU représenté par Me Amir

Monsieur [D] [S] 04 bis, allée Garibaldi 78110 LE VESINET Madame [W] [S] 04 bis, allée Garibaldi 78110 LE VESINET Monsieur [R] [S] 01 bis, chemin des Petits Chenes 78400 CHATOU représenté par Me Amir

Monsieur [E] [Z] 04 bis, allée Garibaldi 78110 LE VESINET Madame [L] [Z] 04 bis, allée Garibaldi 78110 LE VESINET Monsieur [X] [Z] 01 bis, chemin des Petits Chenes 78400 CHATOU représenté par Me Amir

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thierry TONNELLIER de la SELASU UTOPIA, avocats au barreau de PARIS - #D1020 DEFENDERESSES La S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Amir

vapeur utilisée pour chauffer le site de vapocraquage ainsi que les bâtiments de la raffinerie ; qu'à la suite d'un contrôle, l'administration des douanes et droits indirects a considéré que le fuel gaz

qu'il ressortait des conclusions univoques et non discordantes des experts que le sinistre trouvait sa cause, outre dans une insuffisance des aérations des parties basses du studio, dans une fuite de gaz

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2016, RG n°14/02135), que la société Arcelormittal Gandrange (la société Arcelormittal), qui utilise du gaz

naturel dans ses procédés métallurgiques, est assujettie à ce titre à la taxe intérieure de consommation de gaz naturel (TICGN) ; que l'administration des douanes lui a notifié, par procès-verbal du 23

naturel dans ses procédés métallurgiques, est assujettie à ce titre à la taxe intérieure de consommation de gaz naturel (TICGN) ; que l'administration des douanes lui a notifié, par procès-verbal du 24

cause les manifestations auxquelles se réfère l'administration portait sur la réforme des retraites et étaient donc sans rapport avec le rassemblement organisé en soutien aux populations civiles de Gaza

présidente de l'association France Palestine Solidarité 89 qui le 17 octobre sur son compte Facebook a fait mention d'un décompte du nombre d'enfants tués par " les forces d'occupation dans la bande de Gaza

B... ès qualités de liquidateur de la société Amif Expansion la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Necmi Tengilimoğlu, Mehmet Dutuklar, Emrah Çerezci et Salih Gazi («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 6 mai 2008 (requête n o 26938/08), le 22 juillet 2009 (requête n o   41039

une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme B A, l'association France Palestine Solidarité 71, la Ligue des Droits de l'Homme, le Mouvement pour la paix 21, le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié

Et l'article 32 de ce règlement " interdit d'amarrer un navire sur les quais aux abords des darses, réservées aux opérations de manutention.