Représentée par Me Anicet AGBOTON de la SELARL AGBOTON BISSARO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amandine

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [J] [T], régulièrement convoqué, assisté de Me Amandine

2021 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 19/00114 d'une part, ET : [B] [L] née le 07 février 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Amandine

JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Amandine

2021 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 19/00111 d'une part, ET : [R] [K] née le 31 mars 1993 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Amandine

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [A] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Amandine

de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Marc LAMONICA, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [L] [O] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Amandine

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Amandine

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le trois avril Nous, Stéphanie LEBARBIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine

au paiement de dommages-intérêts ; "aux motifs que Mme Amandine Z..., Estelle A... et Marion B... ont déposé des mains courantes en avril 2014 pour dénoncer le harcèlement sexuel du prévenu ; que toutes

#Banco de Fomento e Exterior SA mod Amândio Maurício Martins Pechim, Maria da Luz Lima Barros Raposo Pechim og Confecções Têxteis de Vouzela Lda (CTV).

#Banco de Fomento e Exterior SA tegen Amândio Maurício Martins Pechim, Maria da Luz Lima Barros Raposo Pechim en Confecções Têxteis de Vouzela Ldª (CTV).

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine

Antonio, Maria, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 février 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine

APPELANTE : Mme Maria Isabel X... épouse Y...

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Richard X... coupable d'agression sexuelle sur Amandine

Josselin DN, demeurant ... ; Mlle Amandine BH, demeurant ... ; Mlle Marie-Anne EZ, demeurant ... ; M.