: 625 - N° du dossier 1860630 Représentant : Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 - substitué par Me Amandine

Eric Représentant Amandine Y...

N°2026/20 Rôle N° RG 24/12230 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZLB [B] [D] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2026 à : - Me Amandine

répertoire général : N° RG 19/05219 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/05807 APPELANTE

L'appelant n'a pas comparu.

TOTAL MARKETING FRANCE [Adresse 7] [Localité 11] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 531680445 Intervenante volontaire Appelante au principal Représentée par Me Jean-Marie COSTE

2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21184 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 12/03596 APPELANT

de Me Amandine AUTEVILLE de la SELAS A-LEXIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [S] [X] [W] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] assisté de Me Amandine AUTEVILLE de la

FONTAINE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat ayant déposé Autre(s) qualité(

La seule limite, selon l'appelante, concerne les droits intimement attachés à la personne du subrogeant.

Le 3 septembre 2018, la société Amaline a alloué à Monsieur [J] [Y] une provision de 1 500,00 euros.

       The circular also provides that, in order to avoid delays in the investigation of criminal cases due to the transmission to appellate or other courts of the original file

Il n'est toutefois pas évoqué, ni par la société intimée ni par les sociétés appelantes, les suites qui ont été données à ces recours.

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 décembre 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21/02916 APPELANTE

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03287 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P33T Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juin 2023 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 1122001595 APPELANTE

He was told to make an application by amending the widows' benefit forms. On 2 October 2000 he made a formal application which was rejected on 9 October 2000 because he was not a woman.

d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02200 - N° Portalis DBVK-V-B7B-ND6F Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 NOVEMBRE 2016 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 13/09303 APPELANTS

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 26 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/01719 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU 08 AOUT 2024 APPELANTE

[N] et Mme [E] en tous les dépens qui comprendront le coût du commandement de payer. Y ajoutant, - Condamner solidairement M.

    In the case of Eleni Iordani Christodoulides v. the Republic of Cyprus ((1963)   2   C.L.R. 35), the Supreme Court (appellate jurisdiction) held that the appellant had suffered