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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service de proximité
69738e1ccdc6046d476e4a80
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [U] [L] né le 15 Janvier 1949 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Nicolas DEUR substitué par Me Amandine
Source officielleService de proximité
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2 avril 2025
2 avril 2025
17 Avril 1962 à AULNAY SOUS BOIS (93600) de nationalité Française 67 avenue promenade des Anglais Le Versailles 06000 NICE représentée par Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amandine
Source officielleService de proximité
680006b002ef4af38960fa34
2 avril 2025
2 avril 2025
DEMANDERESSE: Madame [M] [J] [W] née le 25 Mars 1938 à NANTES (44000) 3 Allée Guillaume Apollinaire 98000 MONACO représentée par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amandine
Source officielleService de proximité
680006a902ef4af38960f96a
2 avril 2025
2 avril 2025
DEMANDEUR: Monsieur [F] [V] né le 29 Mars 1963 à AIX EN PROVENCE (13090) 1 rue Clément Ader Le Belvedere 06100 NICE représenté par Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par Me Amandine
Source officielleService de proximité
680006ae02ef4af38960f9ef
2 avril 2025
2 avril 2025
INTERNATIONAL, pris en la personne de son Gérant en exercice. 1-3 rue Paul Doumer Le Vaillant 06310 BEAULIEU-SUR-MER représentée par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amandine
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007790170
7 octobre 1991
7 octobre 1991
Pierre BOUGNOUX, demeurant 12, rue des Amandiers au Cendre (63670) ; - n° 93 602, présentée pour Mme Lucie BOURELLY, demeurant Les Colombes, Bâtiment 1 à Beaucaire (30300) ; - n° 93 603, présentée pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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18 novembre 2021
18 novembre 2021
BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Amandine
Source officielle