ALVAREZ Ruben, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Olivier de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MUGICA ALVAREZ

en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Alvarez, dont le siège est ..., 2 / de la société Landaise d'achat direct

En conséquence, le tribunal jugera la demande d'ALVAREZ fondée et l'existence d'un contrat tacite entre ALVAREZ et BARROTE.

appelée à nouveau et la Cour, en l'absence tant de la partie appelante que de son conseil a entendu le conseil de la partie intimée en sa demande de confirmation de la décision entreprise ; que Maître Albaret

dommages-intérêtspour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Quercy, qui a été condamnée à payerles dommages-intérêts demandés par le salarié, fait grief àl'arrêt

ALVAREZ Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 15 juin 1993, qui, pour recels de vols, après avoir rejeté les exceptions de nullité, les a condamnés, le premier à

Alvarez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1992 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Entreprise Louis Z..., sise ... de la Mer, défenderesse

Gustavo Alvarez Z..., demeurant ...

Armand X..., demeurant zone de Biste, 34670 Baillargues, en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Meubles Alvarez

Y... et Alavarez estimaient que l'affection de M.

débouter de leurs demandes contre la société Villas Comimo et de les condamner à payer à celle-ci les sommes saisies-arrêtées, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en se prononçant par voie de référence àl'arrêt

invoqué la nullité de la signification à domicile avec remise de la copie en mairie en date du 26 janvier 1998, dès lors que l'acte pouvait leur être délivré à personne, soit au n° 490 de l'avenue des Albarèdes

civiles tout en déclarant dans le dispositif de son arrêt homologuer le rapport d'expertise qui concluait qu'il était impossible de dire si les dommages étaient imputables au passage des animaux de René Alcaraz

comme en l'espèce, par deux agents des douanes font foi jusqu'à inscription de faux des constatations matérielles qu'ils relatent; que les douaniers ont constaté, alors qu'ils venaient d'interpeller Albaret

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu en présence de Michel Albarede

permettait d'établir que plusieurs personnes avaient activement participé à une extorsion de fonds de 2, 5 millions de francs au préjudice de la SNC le Havre ZAC René Coty au Havre, société du groupe Altarea

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alvaro