CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Alpha Yaya DRAME »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02384_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B, représenté par Me Alpha Yaya Drame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01175_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

B, représenté par Me Alpha Yaya Dramé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
TJ

Chambre 01

670968ff06866c0645d2228a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[S] [U] [C] [Z] se disant né le 12 novembre 1976 à [Localité 6] (Guinée) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Alpha Yaya DRAME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02035_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A, représenté par Me Alpha Yaya Drame, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604006_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représentée par Me Alpha Yaya Drame, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision de classement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307597_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Drame renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Drame, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008132_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A, représenté par Me Alpha Yaya Drame, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Hauts-de-France et le centre régional des

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f16

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [X] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alpha

Source officielle