RG n° 19/00369 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [V] [M] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alix

00275 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Elise BRAND, substitué par Me Alix

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français

Ali, - 2 ) KHODAI-GOMEYNI Soleyman, dit SOLI, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 10 novembre 1992 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés respectivement

Ali alias Y...

, pris de la violation des articles 5 et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce qu'Ali

[X] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'appel interjeté le 22 Mai 2026 à 15H30 par Monsieur [M] ou [T] [N] alias [X] ; Monsieur [M] ou [T] [N] alias [X] a comparu

femme et n'était pas encore inscrit au registre des métiers ; que Uysal, Saglik, Le Van et Kaing avaient tous travaillé pour Samy Y..., société dont les parts étaient détenues à hauteur de 50 % par Ali

Y..., déposait plainte contre Jean X... pour abus de faiblesse, exposant qu'Alice Y... avait été placée sous sauvegarde de justice le 28 juin 2002 en raison de l'altération de son état mental, puis sous

observations de la société civile profesiionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL KEBOUB Ali

Ali X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M.

Ali A..., 2°/ de Mme A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en

peine d'amende de 100 francs, les condamnant, en outre, au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts envers l'ACCA de Louroux-de-Bouble et la fédération départementale des chasseurs de l'Allier

Elle soutient que le passif de la SASU ALI TERRASSEMENT FACADIER s'élève à 79 774,67 euros.

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 21 janvier 1999, qui pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, a condamné, le

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Mans, 16 juin 1994) d'avoir annulé les élections de délégués du personnel qui se sont déroulées le 5 mai 1994 au sein de l'entreprise Transports Alix

Ali, - Y... fRenzo, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1998, qui, pour recel aggravé de vols, les a condamnés, les deux premiers à 2 ans d'emprisonnement

Ali et Hassen X... sont propriétaires d'un fond de commerce, où ils ont employé M.