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5 résultats pour « Alison ESTRADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6690c74a0d808eb34e45556c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[H] [S] C/ Association INSTITUT DON BOSCO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Alison

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:27

CJUE

27 janvier 1994

27 janvier 1994

#Alison Maitland Toosey contra Chief Adjudication Officer.#Petición de decisión prejudicial: Social Security Commissioner - Reino Unido.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ee

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

Celui-ci vous a alors indiqué que n'aviez pas à contester cette décision de vous affecter aux estacades.

Source officielle
CC

civ3

613722b9cd58014677400a7e

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Pierre, Alain Z..., 2°/ de la société Vendôme Estate, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

l'office auraient "travaillé illégalement durant plus de cinq mois et en permanence à Aniane audit théâtre" où du matériel acquis par l'office aurait été installé, des bureaux et des loges refaits et une estrade

Source officielle