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12 résultats pour « Alioune MBENGUE »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

64c35c0ef01612d969defe2d

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[J] [Z] [G] Représenté par Me Alioune MBENGUE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fe1d6f1e6c8c66e59c58d8c

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

2020/232 Rôle N° RG 17/20958 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQK2 [P], [W] [S] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alioune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2204017_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A B, représenté par Me Alioune Mbengue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°ASI/84/2022/116 du 28 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd4204c0caeeb9912b2

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 13] (ITALIE) de nationalité Italienne [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alioune

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508198_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Mbengue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01232_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A, représenté par Me Mbengue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e32cdc6046d472f66bb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 82 RG 21/07599 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPXU [Y] [T] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à : -Me Alioune

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504506_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représentée par Me Mbengue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

662a9e55c8a1343b8cd61869

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

résultant de l’accident du travail du 10 août 2020 et dire que la CPAM est redevable des indemnités journalières accident du travail jusqu’à cette date, -Condamner la CPAM à verser à son conseil, Maître Alioune

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01689_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

E, représenté par Me Mbengue Alioune, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307566_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représenté par Me Mbengue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a prononcé sa mutation d’office dans l’intérêt du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210033_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C..., représenté par Me Mbengue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a prononcé sa mutation d’office dans l’intérêt du

Source officielle