JAUNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0304 Monsieur Galib Y...

[Z] [S] alias [Z] [H] alias [V] [D] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

[N] [H] alias [V] [S] ; Vu l'appel interjeté par M.

Article 2 : L'exécution de la délibération du conseil municipal de Jargeau du 10 avril 2003 est suspendue.

11 Juillet 2000 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention administratif de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT

de juillet 2021 et la pose d'une borne le 2 mai 2023 sur le chemin de l'église jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Jaunac

16 Août 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU

le 07 Juin 1996 à [Localité 4] en [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

P. à JARGEAU (Loiret) ; Les ouvrages ont été réceptionnés avec réserves les 20 août 1987,15 décembre 1988 et 9 mai 1989.

PARIS représenté par son syndic, le Cabinet LARBOULLET IMMOBILIER, ayant son siège 116 avenue de Villiers 75017 PARIS, représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assisté de Maître Alain

et Saint-Denis de l'Hôtel, sur le territoire des communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly-en-Villette et Saint-Denis de l'Hôtel.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive

[G] [P] né le 01 Août 1994 à [Localité 1], de nationalité égyptienne alias [S] [C] [L] [G] né le 1er mars 1992 en Egypte se disant [G] [P] [O] né le 1er août 1994 à [Localité 1], de nationalité palestinienne

Représenté par Maître Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : Madame Marie-Alice Y... divorcée X... ...

[M] [J] né le 06 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité Egyptienne dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e

Alain A...

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Jagueneau, représentant la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac. Considérant ce qui suit : 1.