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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AF - Divorces
6a10abcbcdc6046d479bc1f5
18 mai 2026
18 mai 2026
Localité 1] (ETHIOPIE) [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/006066 du 16/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Alicia
Source officielleChambre Premier Président
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21 août 2024
21 août 2024
suivants du code de la santé publique) Assistée de Mme LAKE, Greffière ; APPELANTE : Madame [B] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] née le 14 Mars 1952 à [Localité 5] assistée de Me Alicia
Source officielleChambre Premier Président
64cb43b54c996ad969dc860f
2 août 2023
2 août 2023
[M] [T] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [10] [Adresse 4] [Localité 1] né le 01 Février 1980 à [Localité 9] ([Localité 2]) Assisté de Me Alicia PLESSIS INTIMÉS : CENTRE
Source officielleChambre Premier Président
66c431999b20f4eee56c05f0
14 août 2024
14 août 2024
comparant, non représenté INTIMÉS : Monsieur [E] [P] né le 15 Juin 1980 à [Localité 8] Résidence habituelle : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Alicia
Source officielleChambre Premier Président
6440d854e704a005d1ed71ea
19 avril 2023
19 avril 2023
] née le 26 Août 1990 à [Localité 5] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 3] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Alicia
Source officielleChambre Premier Président
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2 janvier 2025
2 janvier 2025
à [Localité 6] Résidence habituelle : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Alicia
Source officielleChambre Premier Président
6274bd6f2799a9057d5dd2e2
5 mai 2022
5 mai 2022
Newton 76000 ROUEN et 62 rue de l'Evêché 13002 MARSEILLE Lieu d'admission : Actuellement au Centre hospitalier du Rouvray 4 rue Paul Eluard - BP 45 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN assistée de Me Alicia
Source officielleChambre Premier Président
6883105680821d9a1906fd17
24 juillet 2025
24 juillet 2025
suivants du code de la santé publique) Assisté de Madame Valérie MONCOMBLE, Greffier ; APPELANT : Monsieur [H] [D] né le 30 Août 1991 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 5] Assisté de Me Alicia
Source officielleChambre Premier Président
6902ff1c1e4ff47a82fa31ba
22 octobre 2025
22 octobre 2025
] [R] né le 26 Juin 1980 Résidence habituelle : [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE [Adresse 4] [Localité 1] assisté de Me Alicia
Source officielleChambre de la Proximité
63d37b29d1bc2605de4b4c8a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2021 APPELANTE : Madame [M] [D] née le 10 Octobre 1990 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alicia
Source officielleChambre Premier Président
6363689737e31b7f74444adb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
INTIMÉS : Monsieur [K] [T] né le 05 Août 1987 en IRAK Résidence habituelle : Sans domicile fixe Lieu d'admission : [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] assisté de Me Alicia
Source officielleChambre Premier Président
6896d664fd8bd33bb83ea4c3
8 août 2025
8 août 2025
15] Résidence habituelle : [Adresse 6] [Localité 4] Lieu d'admission : GROUPE HOSPITALIER [Localité 8] [Localité 9] Hôpital [12] psychiatrique [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Alicia
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c8
26 juin 2002
26 juin 2002
une valeur marchande uniquement de boucherie de l'ordre de 3.000 F, - X... s'est bien gardé d'avouer qu'il a vendu deux autres poulains du même étalon à 3.500 F chacun et que la jument Uranie De Plessis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300132
5 mars 2026
5 mars 2026
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société du Plessis
Source officiellecr
61372655cd58014677424c11
20 novembre 2001
20 novembre 2001
aux motifs que "la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse, parue au Journal officiel en date du 27 juillet 2000 complète, dans son article 27, l'article L. 224-4 du Code rural par un alinéa
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Noël D
613725b6cd5801467741ff63
6 août 1997
6 août 1997
.231-3-1, L. 233-5-1 du Code du travail et des règlements pris pour leur application, de l'article L. 263-2 dudit Code, des articles 20, 21, 22 et 24 du décret du 8 janvier 1965, des articles 221-6, alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e5d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
R 298 Monsieur Roland D... ... 92320 CHATILLON comparant en personne, assisté de Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 298 Madame Annie Renée Paulette H... ... 92350 LE PLESSIS
Source officiellecr
613725cecd58014677420a82
26 février 1998
26 février 1998
. ; - courant 1990 et 1991 pour avoir remis le paiement effectué pour le compte de la SCI Le Plessis Trévise au compte des établissements Y... ; "alors, d'une part, que plus de cinq ans s'étant écoulés
Source officielle