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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01723_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur interdépartemental des routes du Nord a implicitement rejeté sa demande formée le 5 octobre 2022 tendant au bénéfice de l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001293_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Alice Lerat, saisit le tribunal de litiges qui l'opposent à la commune de Villeparisis concernant l'adaptation de son poste de travail, son reclassement, ses conditions de travail
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312054_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Guillou a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Alice Lerat représentant Mme A qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - les observations de Me Venceslau, substituant
Source officielleJEX
680007d102ef4af38960fdcb
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La SAS JCDECAUX FRANCE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Alice
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02840_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, Mme A représentée par Me Alice Lerat, doit être regardée comme concluant : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01214_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mars et 31 août 2022, Mme B, représentée par Me Alice Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00342_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Alice Lerat, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de la commune de Limeil Brévannes
Source officielleJCP REFERES
6706f60ff1d01e3c86fadc07
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DE LA PLACE - 31270 CUGNAUX représentée par Maître Christophe NEROT, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [E] [N] demeurant 26 RUE DE BERCY - 75012 PARIS représenté par Maître Alice
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203264_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, représenté par Me Alice Lerat, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune du Havre, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 septembre 2021 et 9 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Alice Lerat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle6ème chambre
DTA_2208763_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Alice Lerat, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02132_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B, représenté par Me Alice Lerat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner la commune du Havre à lui verser cette provision ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02818_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense et d'appel incident enregistré le 26 octobre 2023, Mme A représentée par Me Alice Lerat doit être regardée comme concluant : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation
Source officielle2ème chambre
DTA_2102526_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2013) agrafés à la page cotée V-737 et datée du 21 octobre 2016 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat, représenté par le recteur de l'académie de Reims, de laisser Mme G être accompagnée soit de son avocate Me Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b66bb0cef7f74279344
4 novembre 2022
4 novembre 2022
APPELANTE [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claire LERAT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201133f05edb385fb29d11
16 avril 2024
16 avril 2024
16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
25 avril 2007
: Nom de l'auteur / sous alias XX... et lieux des faits victimes Objets obtenus ou mode opératoire Marcel Y... alias Jean-Paul B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f84acdcd6adff75aa6e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/04750 APPELANTE LA [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 2] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Hélène LECAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f84acdcd6adff75aa70
14 octobre 2022
14 octobre 2022
2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/01951 APPELANTE LA [5] ([6]) [Adresse 4] [Localité 2] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Hélène LECAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c0413a8b69b32bf234
1 juillet 2022
1 juillet 2022
RG n° 16-01679 APPELANTE CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Hélène LECAT
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