AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Madame [Q] [B] née [E] Monsieur [X] [B] SARL SUK SUSHI DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, [Adresse 1] comparaissant par Maître Alice

dûment domicilé en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Société [7] élisant domicile au Cabinet [17] - [Adresse 3] Élisant domicile au cabinet [17] - [Adresse 3] Représentée par Me Alice

LEASECOM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Alice CARRERE de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS,

membre de la SELARL FORCE 10 AVOCATS, sise [Adresse 5] COCONTRACTANTS PRESENTS : * CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE, sise [Adresse 6], comparaissant représentée par Maître Alice

Céline PAGES, Sophie SEBILEAU CARRERE, Alice LAPLUME, auditrices de justice, ont siégé en surnombre et participé, avec voix consultative au délibéré dans l'affaire opposant : APPELANTE : SOCIETE NATIONALE

, après métrage réalisé par la société "Alize cabinet d'expertise Exact" ; que les acquéreurs ont assigné les vendeurs en diminution du prix en invoquant la surface réelle du bien de 91 mètres carrés et

X..., salarié de la société Garage de l'Europe depuis 1970 a été licencié pour motif économique le 30 mars 1989 alors qu'il était âgé de 57 ans; qu'il a bénéficié de l'allocation spéciale du fonds national

A..., en abusant de l'autorité conférée par ses fonctions ; "aux motifs que, "Bruno X... reconnaît lui-même avoir pénétré digitalement le sexe d'Alice A..., à plusieurs reprises, dont une fois par

Josiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 2000 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit du groupement foncier agricole (GFA) Allier

prévoyance de la SNCF un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'allocation

prévoyance de la SNCF un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'allocation

Y..., alors militaire de carrière, a été victime, le 30 août 1986, d'un accident de la circulation dont M.

mise en accusation devant la cour d'assises du Gard de Mouley Driss X... pour avoir, à Nîmes, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne d'Aline

Alick X... avait été bloquée à compter de sa prise d'activité syndicale ; qu'en le déboutant néanmoins de sa demande sans rechercher comme elle y était invitée si l'évolution de son salaire n'avait pas

Cernay, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile, section A), au profit de la société Carrières

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'acte signé par les parties le 28 avril 2001 indiquait que la surface des lots concernés était de 138,46 mètres carrés

VIEILLARD EXAMEN DE LA DEMANDE Vu les articles 805 et 810 du code de procédure civile, Audience tenue en chambre du conseil le 19 mars 2025, devant Sabine CARRE et Alice PEREGO, juges rapporteurs, qui

VIEILLARD EXAMEN DE LA DEMANDE Vu les articles 805 et 810 du code de procédure civile, Audience tenue en chambre du conseil le 19 mars 2025, devant Sabine CARRE et Alice PEREGO, juges rapporteurs, qui