E... et Patrick Y..., s'étaient retrouvés au domicile de Raynald X..., puis avaient décidé vers minuit d'aller dans une discothèque à Aubers ; que, pour s'y rendre, ils avaient utilisé le véhicule de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [B] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexane RAYNALDY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Artis, les conclusions de M.

N° RG 24/00825 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 décembre 2024 et de Alexandre

Raynaud, avocat général, Mme Arnous, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Ricard, avocat de la société La Neuchateloise, de la SCP Guiguet, Bachellier

représentant légal Tour Mornay - 5 à 9, rue Van Gogh 75591 Paris Cedex 12 Représentés par Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 Assistés de Me Alexane

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant Assistée de Me Alexane

2022 N° 2022/ 152 RG 18/11690 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYQA [Z] [O] C/ SARL ECO MED Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : - Me Sandrine OTT-RAYNAUD

[K] [C] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Maître François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET- RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : A l'audience publique

Alban Benoit Jacky BT..., demeurant ..., 147 / de M. Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...