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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00130_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, M. et Mme B, représentés par Me Alexandre Riquier, demandent à la cour : - d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2200662_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, l'OFII, représenté par Me Alexandre Riquier conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2200661_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2023, l'OFII, représenté par Me Alexandre Riquier conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32190

Appel

2 avril 2015

[T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard de FROMENT de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre RIQUIER

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6035ee4533877b542169482f

Appel

28 janvier 2016

Madame [X] [R] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (33) [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195, substitué par Me Alexandre

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6035ee4533877b5421694832

Appel

28 janvier 2016

avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP MILLON-PLATEAU [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195, substitué par Me Alexandre

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6035ee4533877b5421694833

Appel

28 janvier 2016

PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP [T] [G]-[S] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195, substitué par Me Alexandre

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6035ee4533877b5421694834

Appel

28 janvier 2016

toque : G0709 INTIMÉES SCP [V] [S], [R] [W] & [L] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0195, substitué par Me Alexandre

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32136

Appel

2 avril 2015

1952 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bernard de FROMENT de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6034c18aa8ab3dac9b38c8b6

Appel

29 septembre 2016

au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉS Monsieur [Q] [S] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bernard DE FROMENT, substitué par Me Alexandre

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6034c3f09b10abaee7317fa4

Appel

29 septembre 2016

barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉS Monsieur [Y] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Bernard DE FROMENT, substitué par Me Alexandre

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6034c3f09b10abaee7317fa6

Appel

29 septembre 2016

[I] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, substitué par Me Alexandre RIQUIER, avocats au barreau de PARIS, toque : G0195 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6034c3f09b10abaee7317fa7

Appel

29 septembre 2016

Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉES SCP '[J] [E] & [Q] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, substitué par Me Alexandre

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6034c3f09b10abaee7317fac

Appel

29 septembre 2016

Représenté par Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉES SCP '[Q] [F] & [V] [U]' [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bernard DE FROMENT, substitué par Me Alexandre

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32137

Appel

2 avril 2015

1963 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bernard de FROMENT de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 7

60375eec1825c93c2cf32150

Appel

2 avril 2015

ROY AVOUE ASSOCIE' [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bernard de FROMENT de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Source officielle

CC

civ1

613722f0cd58014677403754

Cassation

20 janvier 1998

Saint-Jean, dont le siège social est ..., 29°/ de la société Morey Nord Picardie, dont le siège social est ..., 30°/ de la société Olida, dont le siège social est ..., 31°/ de l'Etablissement Riquier

Source officielle

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1407a459da3dcdf2fc9

T. Judiciaire

1 avril 2025

RG 24/01789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX5Y NAC: 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 (Homologation) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme RIQUOIR

Source officielle

CA

4e chambre 2e section

64a9002f03029105dbedc488

Appel

5 juillet 2023

DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUIER

Source officielle

CA

1ère ch. civile

67ecc5d4955548e0aba48fc8

Appel

1 avril 2025

de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [T] [W] née le 17 février 1954 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 9] représentée

Source officielle

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