par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01487 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI C & J AVOCATS AARPI la SELARL ALEXANDRE

[T] [S] (Me Denis GENTILIN) C/ Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre

[P], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

PERTUIS 18 avril 2024 RG : 1123000192 [M] C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'[Localité 7]- [S] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me André Plantevin

représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour DEFENDEURS A LA SAISINE SA MMA prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 14 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 360857 Me Alexandre

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMÉ : Monsieur [G] [I] né le 03 Décembre 1949 à [Localité 7] domicilié : [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Alexandre

D, représenté par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Alpes-de-Haute-Provence

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 12/02349 Copies exécutoires délivrées à : Me Coralie-alexandra