Par une requête et trois mémoires enregistrés le 21 décembre 2021, le 4 janvier 2022 et le 19 janvier 2022, la Sarl Maison Camp David dont le siège est à Saint-Barthélemy, représentée par Maître Alexandre

INTIMÉE SAS FAIVELEY TRANSPORTS AMIENS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 709 80 6 0 79 ayant son siège [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre

INTIMÉE SAS FAIVELEY TRANSPORT AMIENS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 709 80 6 0 799 ayant son siège [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre

- SACAEE [Adresse 1] [Localité 1] Autre qualité : intimé incident Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant et par Me Alexandre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme F H, représentée par Me Alexandre Moustardier, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement

ALCHIMIE AVOCATS, société d'Avocats au Barreau de PARIS, [Adresse 8], Société TIMAC AGRO SAS, [Adresse 9], Comparaissant par Maître Sophie EDLINGER, Avocat au Barreau de PARIS, à la décharge de Maître Alexandre

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Alexandre

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

prononcé, n'ont pas été et ne sont pas contestés par Vincent X..., - d'autre part, apporte, en versant aux débats les attestations convergentes et établies dans des termes différents, du chef boucher (Alexandre

Thés et boissons à base de thé ; cacao ; chocolat ; pâtisserie, biscuits et confiseries ; glaces comestibles ; sel, moutarde ; épices ; assaisonnements, condiments' ; - marque semi-figurative 'TIBET

enregistrée le 19 décembre 2023, des mémoires enregistrés les 7 mars 2024 et 3 février 2025, et un mémoire récapitulatif enregistré le 2 juillet 2025, la société Idex Énergies, représentée par Me Moustardier

En l’affaire Moustakidis c.

    Par un arrêt du 7 octobre 2015, dans l’affaire Alessandro Accorinti c.

En l’affaire Moustakidis c.

BUCCINI 29/01/1967 Poggio Mirteto Giovanni VOLPI 02/05/1952 Rome Nevio TODELLA 02/05/1952 Rome Danilo ZUCCONELLI 18/02/1954 Rome Luciano CABUA 18/11/1941 Rome Carmine CUZZI 17/08/1949 Riano Flaminio Aleandro

tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde

composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président , Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

    Pour le droit et la pratique internes pertinents, voir aussi, en dernier lieu, l’arrêt Moustakidis c. Grèce (n o 58999/13, §§ 28-31, 3 octobre 2019).